NOM D USAGE

Ritaline : usage encore "limité" mais sous surveillance étroite

d'intensité variable". Un usage détourné a été noté chez des jeunes,... pour soigner l'hyperactivité des enfants, reste d'usage "limité" en France, mais les risques...

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Connaître les règles en matière de nom d’usage

de famille des époux. Cependant, chaque époux acquiert, par le mariage, un droit d’usage sur le nom... et administrative, décider de porter à titre d’usage le nom de son conjoint ou de l’adjoindre à son nom, dans l’ordre... qu’il souhaite. En cas de veuvage Le conjoint survivant peut conserver l’usage du nom du conjoint décédé.... n’étant pas dissous, le droit d’usage du nom du conjoint est maintenu, sauf si le jugement de séparation de corps... Après le divorce En principe, chaque époux perd le droit d’usage du nom de son ancien conjoint ; toutefois,...

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NOM D USAGE : actualités

NOM D USAGE : ressources documentaires

NOM D USAGE : Finances et comptabilité

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NOM D USAGE : Ressources humaines

NOM D USAGE : Action sociale et solidaire

NOM D USAGE : Établissements de santé

NOM D USAGE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Nom de jeune fille sur contrat d'embauche

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un contrat d'embauche peut-il être signé au nom de jeune fille d'une femme mariée ?... Oui, le nom de femme mariée n'étant qu'un nom d'usage....

  • Action Sociale 4 mars 2015

    Registre d'entrée et de sortie des usagers

    karine.messager

    karine.messager

    Ainsi concernant les informations à mentionner, est-ce que le nom prénom, date d'entrée et de sorties sont suffisantes ou faut-il...

  • Police - Sécurité - Sûreté 28 sept. 2018

    Utilisation des menottes lors d'un refus d'obtempérer

    7000133217

    kotikk

    leur usage couplé au non-respect des signaux accompagnant votre sommation de s’arrêter,... sur l’usage du gyrophare et de la sirène de votre véhicule pour caractériser ce délit, la justice s’appuyant... Le Défenseur des droits a rappelé à maintes reprises que leur usage était excessif et confinait...

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