NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : actualités
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10 nov. 2015 - ref : 32438
Nouvelle bonification indiciaire
du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée... et la cohésion urbaine. Elles maintiennent, à titre transitoire, le versement de la nouvelle...
Rémunération -
27 oct. 2016 - ref : 3276
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique...
Rémunération, Précarité -
13 nov. 2013 - ref : 1658
Nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire (NBI), instituée par la loi n°... supplémentaires. Elle s'ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent...
Rémunération -
4 oct. 2012 - ref : 19380
Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Traitement indiciaire...
Rémunération, Indemnités, Prime, Traitement indiciaire -
21 avr. 2015 - ref : 25914
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et ses mécanismes d'attribution
des droits à NBI La nouvelle bonification indiciaire reste réservée aux fonctionnaires, c'est-à-dire... bonification indiciaire à certains personnels de la fonction...
Rémunération, Indemnités, NBI, Prime -
24 mars 2011 - ref : 18342
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique... en excès de pouvoir ? (Question du 23 février 2011) La nouvelle bonification...
Rémunération, NBI, Prime, Traitement indiciaire -
4 août 2016 - ref : 18854
Versement de la NBI et commune nouvelle
la nouvelle bonification indiciaire (NBI) majore la rémunération des fonctionnaires... des communes nouvelles quant à la perte de leur nouvelle...
Rémunération, Services déconcentrés, Services publics -
23 févr. 2011 - ref : 18300
Le changement d'affectation d'un fonctionnaire le privant de sa NBI peut-il être contesté en excès de pouvoir ?
de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qu'il recevait antérieurement à raison de ses fonctions ne présente... de pouvoir alors même qu'elle entraînait la perte de la nouvelle bonification...
Rémunération, Traitement indiciaire -
23 juil. 2015 - ref : 28840
NBI et emploi fonctionnel
d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs... bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains...
Rémunération
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : ressources documentaires
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : Administration locale
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13 juin 2016 - ref : 9825
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
bonification indiciaire (NBI), n’étant ni un élément du régime indemnitaire, ni un avantage acquis,... de gestion Les commissions administratives paritaires (CAP) devront être saisies par la commune nouvelle......
commune nouvelle, gestion des carrières, harmonisation, temps de travail, rémunération, indemnité de mobilité -
16 janv. 2014 - ref : 2402
Comment recruter sur emploi fonctionnel ?
le régime proposé au nouveau collaborateur. La nouvelle bonification indiciaire Enfin,... certains emplois fonctionnels bénéficient d’une nouvelle bonification...
emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST -
20 oct. 2017 - ref : 6602
Les éléments de rémunération
ainsi que dans certaines conditions des primes et indemnités. La bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire... échelonnement indiciaire...
traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI -
16 janv. 2014 - ref : 2405
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
à chaque augmentation du smic afin d’être au-dessus. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La NBI... calculé sur le traitement de base mensuel incluant éventuellement la nouvelle...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
7 juin 2011 - ref : 1581
Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La nouvelle bonification indiciaire vise à favoriser les emplois... bonification indiciaire...
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
11 sept. 2015 - ref : 2605
Organiser les astreintes
avec un logement par nécessité absolue de service ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?... d’une nouvelle bonification indiciaire aux...
Astreinte, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération, permanence -
14 avr. 2015 - ref : 8674
Recruter un titulaire
de l’application de la délibération en vigueur chez son nouvel employeur. La nouvelle bonification indiciaire... S’agissant enfin de la nouvelle bonification...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
22 févr. 2017 - ref : 5199
La catégorie B de la filière police municipale
peuvent s’ajouter : l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ; la nouvelle bonification indiciaire... des chefs de service de police municipale est basée sur le '>système indiciaire...
cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade -
5 déc. 2013 - ref : 5377
Recruter un titulaire
d’emploi, de « droit acquis » au maintien de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). En effet,... administrative L’agent qui est nommé dans une nouvelle collectivité conserve...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : Établissements de santé
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18 janv. 2018 - ref : 9051
Nouvelle bonification indiciaire
Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Les fonctionnaires hospitaliers... (titulaires et stagiaires) peuvent prétendre à la nouvelle bonification...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, filières -
ref : dtou5672
Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification, ou par rapport à leur affectation...
NBI, filière -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
s’il y a lieu, de la nouvelle bonification indiciaire. ISS = [(Traitement indiciaire annuel... de résidence ; en activité à temps complet ; avec une nouvelle...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS -
17 janv. 2018 - ref : 6528
Techniciens de laboratoire médical
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière... de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification...
technicien de laboratoire, laboratoire, personnel médicotechnique, catégorie B -
8 févr. 2018 - ref : 9187
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
par le traitement indiciaire de base augmenté, s’il y a lieu, de : la nouvelle bonification indiciaire... par le traitement indiciaire de base des agents,...
régime spécial, Sécurité sociale -
16 août 2017 - ref : 6508
Attaché d’administration hospitalière
MNH : Mutuelle nationale des hospitaliers NBI : nouvelle bonification indiciaire ... des 13 heures » ; le supplément familial de traitement s’il y a lieu ; la nouvelle...
AAH, chef de bureau, décisions -
17 janv. 2018 - ref : 6529
Manipulateurs d’électroradiologie médicale
nationale des hospitaliers NBI : nouvelle bonification indiciaire PPCR : parcours... 2016 ( JO, 21 mai 2016, texte 37) Nouvelle bonification indiciaire...
manipulateur radio, radiologie médicale, personnel paramédical, catégorie B -
17 janv. 2018 - ref : 6527
Préparateur en pharmacie hospitalière
portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique... nationale des hospitaliers NBI : nouvelle bonification...
préparateur en pharmacie, personnel paramédical -
15 janv. 2018 - ref : 6524
Diététiciens
à la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière... pas la nouvelle bonification indiciaire à un diététicien...
diététicien, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : Action sociale et solidaire
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22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
la nouvelle bonification indiciaire (NBI), lorsque l’agent remplit les conditions énoncées dans le décret... à partir d’un enfant à charge. La nouvelle bonification...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
de percevoir une nouvelle bonification indiciaire ( cf . décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 )... du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
: garantie individuelle du pouvoir d’achat NBI : nouvelle bonification indiciaire ...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
16 janv. 2013 - ref : 5685
Calculer le coût du plan qualité
de cette bonification ou amélioration : la réduction de la non-qualité, c’est-à-dire des défauts ;...
plan qualité, coût de la non-qualité, coût de détection, coût de contrôle, coût de prévention, coût des actions d’amélioration
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : Ressources humaines
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18 janv. 2018 - ref : 9051
Nouvelle bonification indiciaire
Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) Les fonctionnaires hospitaliers... (titulaires et stagiaires) peuvent prétendre à la nouvelle bonification...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, filières -
16 sept. 2015 - ref : 5939
Nouvelle bonification indiciaire
d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction... n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle...
NBI, points, indice, trop perçu, rémunération, traitement -
29 déc. 2016 - ref : 5002
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Identifier les agents éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) L’article 27... et aux assurances sociales institue la nouvelle bonification indiciaire...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public -
ref : dtou4662
Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire
Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour mettre fin à l’attribution de la nouvelle bonification...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, retrait, arrêté -
ref : dtou4663
Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, bénéficiaires -
ref : dtou5672
Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification, ou par rapport à leur affectation...
NBI, filière -
ref : dtou4661
Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire requiert la prise d’un arrêté...
nouvelle bonification indiciaire, NBI, attribution, arrêté -
5 avr. 2013 - ref : 5890
Congés bonifiés
la bonification de ses congés annuels auprès de l’autorité territoriale. La réglementation ne prévoit... La bonification des congés annuels Cette bonification s’élève à trente jours consécutifs,...
congés bonifiés, congés annuels, département d’outre-mer, indemnité de cherté de vie, compte épargne temps -
28 sept. 2016 - ref : 9044
Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
s’il y a lieu, de la nouvelle bonification indiciaire. ISS = [(Traitement indiciaire annuel... de résidence ; en activité à temps complet ; avec une nouvelle...
indemnité des 13 heures, indemnité de sujétion spéciale, ISS
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : Finances et comptabilité
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ref : dtou6969
Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies
et pécuniaire, cautionnement, indemnité de responsabilité et nouvelle bonification indiciaire. ...
Régie, régisseur, mandataire, titulaire, intérimaire, suppléant -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ? Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006... portant attribution de la nouvelle bonification...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de résidence, le supplément familial de traitement ou encore la nouvelle bonification indiciaire (si l’agent... de la fonction publique. La nouvelle bonification indiciaire....
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
Supplément familial de traitement Nouvelle bonification indiciaire (nb de points et montant brut)... prospectives (adoption d’une nouvelle disposition statutaire ayant un impact sur l’exercice, des...
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
bonification indiciaire (NBI) attribuée. Le régisseur pourra également être assisté par des mandataires... d’une régie, il faut examiner la nécessité de créer une nouvelle régie, car la modification...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant -
15 oct. 2015 - ref : 9032
Les contrôles sur les régies
Documents relatifs à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au régisseur. Documents...
régie, régisseur, contrôle, ordonnateur, comptable
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE : forum
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RH territoriales 12 nov. 2015
Nouvelle bonification indiciaire
barcouzareau.j
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RH territoriales 5 nov. 2015
Nouvelle bonification indiciaire
romynat
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Police - Sécurité - Sûreté 31 janv. 2014
Nouvelle grille indiciaire
Estelle77
de l'année de la nouvelle grille indiciaire 2014 pour les catégories C : allons-nous être augmentés (ça... 3), 318 en échelle 5 et 347 en échelle 6. Pour ces agents, le gain indiciaire s'échelonnera de 4 et 34... par exemple, fassent l'objet d'un traitement spécifique. En 2015 la revalorisation indiciaire... au-dessus des indices cités dans le paragraphe précédent, la bonification 2014, elle, ne devrait... une augmentation de la durée permettant d'atteindre tel ou tel échelon. Cette revalorisation indiciaire devrait,...
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