Ces grilles indiciaires, indiquant la durée dans chaque échelon, les indices brut et majoré et le salaire brut, permettent une rapide analyse de sa...
02 juin 2021
Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.
02 juin 2021
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....
18 juin 2016
Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion.
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17 avr. 2012
01 juil. 2010
Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur.
Pour mettre fin au désaccord, un...
21 févr. 2020
La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des bonification...
01 mai 2021
Instance de concertation en charge des conditions de travail, le CHSCT n’est pas seulement une organisation qui doit valider les projets de l’autorité :...
29 janv. 2018
À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière...
13 juin 2016
01 juil. 2010
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...
25 juin 2016
Le formulaire doit être complété avec soin pour que la publicité soit régulière. En effet, cette formalité de publicité est obligatoire, dès lors que...
21 févr. 2020
La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relavant de différents textes de lois....
16 nov. 2018
La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...
17 juin 2019
Ces grilles indiciaires, indiquant l’indice brut ainsi que la durée dans chaque échelon, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et...
02 juin 2021
Tableaux indiciaires reconstitués du classement hors échelle avec correspondance des indices majorés des groupes hors échelle au 1er janvier...
21 févr. 2020
Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions,...
20 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours lors d’une réunion publique pour le lancement d’une nouvelle formule du magazine municipal. C’est l’occasion d’expliquer...
10 mai 2011
17 avr. 2020
De nombreux secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures législatives et réglementaires appelées à être provisoires et qui, pourtant, bouleversent le paysage administratif et économique de nos territoires. Comment réagir face à cette crise [...]
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11 janv. 2016
Le statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 [...]
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13 nov. 2013
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