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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
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Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre le corps à la famille…

13/09/2022

#Fermeture de cercueil
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Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

12/10/2022

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Délivrer les autorisations de conduite
Votre agent conduit un chariot automoteur pour manutentionner des marchandises et charger et décharger un camion, un tracteur pour assurer les travaux d’entretien des espaces verts, une nacelle pour les…

08/12/2011

#Moyen de transport #Formation
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Les autorisations d’urbanisme commercial
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 février 2009 relative aux commissions…

10/12/2020

#Urbanisme commercial #Organisme intercommunal
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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux.…

10/09/2023

#Management #Absence
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Autoriser l’inhumation en concession funéraire
Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (cf. CGCT, art. L. 2213-8). Il agit en sa qualité d’autorité détentrice de la police administrative. Il pourvoit d’urgence à ce que…

23/06/2021

#Inhumation #Concession funéraire
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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de…

15/12/2022

#Famille #Absence
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Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent…
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il convient de s’arrêter sur la notion de…

24/05/2020

#Exhumation
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Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative
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Autoriser la crémation à la demande de la famille ou…
La crémation est un procédé permettant la transformation d’un corps en cendres. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de la famille ou d’un proche.Le maire intervient en tant que…

15/06/2014

#Crémation
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Autorisation de droit à l’image
Cette autorisation d’utilisation d’image pour le tournage d’un film est à faire signer à toute personne figurant dans un film tourné par le CCAS/CIAS. Il faut conserver les autorisations en…

27/10/2014

#Plan de communication #Droit à l'image
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Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant mineur…

10/04/2017

#Formalités pour l'étranger #Mineur

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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