# OPERATIONS FUNERAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OPERATIONS FUNERAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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OPERATIONS FUNERAIRES dans les ressources documentaires

OPERATIONS FUNERAIRES : Services à la population

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#funérailles #obsèques

Peut-on vider un ossuaire ?

Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #ossuaire communal

Destination des restes mortels exhumés

Les nécropoles modernes occupent le plus souvent un espace difficilement extensible du fait de la pression foncière, surtout en milieu urbain. [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#reprise de concession #exhumation

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #entretien

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

Créer un ossuaire

Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles et de sépultures. Le cimetière fait partie du domaine public de la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #tombe

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OPERATIONS FUNERAIRES : Gouvernance Locale

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code [...]

13 juin 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière privé #demande d’inhumation

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OPERATIONS FUNERAIRES : Marchés publics

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #condition de validité du contrat

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

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OPERATIONS FUNERAIRES : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#péril imminent #péril ordinaire

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à [...]

25 janv. 2018  -  Urbanisme et aménagement

#déclaration préalable #constructions nouvelles

Légende de schéma de procédure

Piloter une opération d'aménagement... Droit funéraire et état civil...

 -  Schémas de procédures administratives

#Légende #schéma de procédure

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OPERATIONS FUNERAIRES : Action sociale

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Police municipale

#hôpital #maison de retraite

Légende de schéma de procédure

Piloter une opération d'aménagement... Droit funéraire et état civil...

 -  Schémas de procédures administratives

#Légende #schéma de procédure

Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation

aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée aux services préfectoraux. ...

 -  Police municipale

#hôpital #clinique

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OPERATIONS FUNERAIRES : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Légende de schéma de procédure

Piloter une opération d'aménagement... Droit funéraire et état civil...

 -  Schémas de procédures administratives

#Légende #schéma de procédure

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OPERATIONS FUNERAIRES : Éducation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

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