OPERATIONS FUNERAIRES

OPERATIONS FUNERAIRES : ressources documentaires

OPERATIONS FUNERAIRES : Administration locale

• 16 janv. 2014 - ref : 4919

  Organiser les opérations funéraires

  Opération funéraire... Opération et autorisation funéraire... Choisir un mode de prise en charge des opérations funéraires Pour décider de la prise......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Opération funéraire, mise en bière, transport des personnes décédées, obsèques, soins de conservation, service extérieur des pompes funèbres

• ref : dtou4471

  Pouvoir de la famille à l’opérateur funéraire

  Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires. ...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  pompes funèbres, pouvoir de la famille, funérailles, organisation

• ref : dtou957

  Délégation en matière de police des opérations funéraires

  opérations funéraires... police des opérations funéraires... Police des opérations funéraires... , peuvent être déléguées à la signature des autorisations...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  opérations funéraires, compétence, délégation, signature des autorisations, police des opérations funéraires

• 17 févr. 2016 - ref : 1326

  Distinguer état civil et police des opérations funéraires

  opérations funéraires... Opération et autorisation funéraire... de police des opérations funéraires, sont délivrées les autorisations : de...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, opérations funéraires, compétence, délégation, signature des actes

• 14 mars 2017 - ref : 4548

  Les vacations funéraires

  Police des opérations funéraires... est désigné pour surveiller les opérations funéraires, aucune vacation ne sera exigible. Le déroulement... des vacations Si la réforme de 2010...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  adjoint au maire, cercueil (fermeture), exhumation, garde champêtre, réinhumation, levée de corps

• 11 nov. 2016 - ref : 10250

  Le monument funéraire

  Monument funéraire... Généralités La pose d’un monument funéraire sur une sépulture est autorisée par le maire... est suffisamment stable du fait de la nature du terrain, le monument funéraire pourra...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, marbrerie, localisation, funérailles

• 21 nov. 2016 - ref : 8885

  L’habilitation des services funéraires

  aux préfets vigilance et diligence dans l’instruction des plaintes à l’égard d’un opérateur funéraire... d’un autre opérateur funéraire habilité ; d’une association de consommateurs...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice

• 6 janv. 2016 - ref : 9387

  Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

  ). Le cas des transactions funéraires Le démarchage opéré par les professionnels du funéraire est très... du 23 août 2010 présente le modèle du devis-type qui doit être utilisé par les opérateurs...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  funérailles, coûts, devis, publicité, démarchage

• 9 avr. 2013 - ref : 5807

  Destination de l’urne funéraire

  L. 2213-23 du CGCT. Pour cela, les opérateurs funéraires chargés de ces opérations ou la personne habilitée... n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  crémation, urne, site cinéraire, concessions cinéraires

OPERATIONS FUNERAIRES : Établissements de santé

• 17 nov. 2017 - ref : 4806

  Les dérogations au secret professionnel

  modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d’inhumation,... des vacations funéraires Crim., 27 avril 2011, n° 10-82200 Crim., 22 octobre 2002, RAJS-JDJ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret médical, secret professionnel, dérogations au secret, exceptions au secret

OPERATIONS FUNERAIRES : Marchés publics

• 24 mai 2017 - ref : 10391

  Hypothèses de reprise de la concession funéraire

  des opérations funéraires , Le Moniteur, 3 e  éd., 2004 E. Aubin et I. Savarit-Bourgeois,... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires , Berger-Levrault,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation

• 23 mai 2017 - ref : 10388

  Droits de disposition de la concession funéraire

  une quelconque opération lucrative en cédant la concession funéraire ( TA Clermont-Ferrand, 9 mai 2007, Mme Fauvet... des opérations funéraires , Le Moniteur, 3 e  éd., 2004...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament

• 23 mai 2017 - ref : 10386

  Délivrance des concessions funéraires

  , il n’appartient pas aux opérateurs funéraires de se substituer aux familles pour acquérir et payer une concession... tout recours à un intermédiaire, même acteur sérieux des opérations funéraires,...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  compétence discrétionnaire, conseil municipal, droit à concession, forme de la concession, maire

• 23 mai 2017 - ref : 10387

  Droits de gestion de la concession funéraire

  G. d’Abbadie et C. Bouriot, Code pratique des opérations funéraires , Le Moniteur, 3 e  éd., 2004... E. Aubin et I. Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation

• 23 mai 2017 - ref : 10385

  Création des concessions funéraires

  et C. Bouriot, Code pratique des opérations funéraires , Le Moniteur, 3 e  éd., 2004 E. Aubin... et I. Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire

• 23 mai 2017 - ref : 10384

  Définition et identification juridique de la concession funéraire

  G. d’Abbadie et C. Bouriot, Code pratique des opérations funéraires , Le Moniteur, 3 e  éd., 2004... E. Aubin et I. Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

• 23 mai 2017 - ref : 10389

  Obligations du concessionnaire

  et C. Bouriot, Code pratique des opérations funéraires , Le Moniteur, 3 e  éd., 2004 E. Aubin... et I. Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  des opérations funéraires , Le Moniteur, 3 e  éd., 2004 E. Aubin et I. Savarit-Bourgeois,... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires , Berger-Levrault,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

• 21 nov. 2016 - ref : 9928

  Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence

  des opérations de passation ou d’exécution du marché public qui sont menées conjointement, mais chaque acheteur... constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte ( ord......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, condition de validité du contrat, compétence administrative

OPERATIONS FUNERAIRES : Ressources humaines

• 4 avr. 2014 - ref : 5971

  Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles

  grave au genou. S’ensuit une opération et une rééducation longue dont l’impact sur la collectivité... agréé ou du comité médical) ; frais funéraires, en cas d’accident ou de maladie suivi de décès...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, maladie professionnelle, statistique, coût

OPERATIONS FUNERAIRES : Finances et comptabilité

• 30 déc. 2013 - ref : 0304

  Bien connaître ses recettes de fonctionnement

  opération d’ordre... des recettes d’investissement qui sont liées à des opérations qui ont vocation à rester durablement... par le propriétaire d’un immeuble riverain de la voie publique ; les taxes funéraires...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement / dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre