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POLITIQUE PUBLIQUE LECTURE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POLITIQUE PUBLIQUE LECTURE » mises à disposition de la fonction publique.

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POLITIQUE PUBLIQUE LECTURE dans les ressources documentaires

Une politique à plusieurs dimensions

Une politique à plusieurs dimensions : depuis le rapport rédigé sous la direction d’Henri Martre pour le...

Ville de Nantes : note de cadrage concernant l’évaluation de la politique [...]

La lecture de cette note, consacrée à l’évaluation de la politique municipale de lecture de la ville de Nantes, complète celle du cahier des charges....

23 juil. 2020

#évaluation politique publique #politique lecture

Procédure de définition d’une politique culturelle

Ce schéma listant les étapes de définition d’une politique culturelle peut servir de base lors de présentations orales ou écrites de la politique culturelle...

21 juil. 2021

#politique culturelle #projet culturel #politique territoriale #schéma culturel

Ville de Nantes : orientations de la politique lecture pour le mandat 2008 [...]

Ce document présente les principaux axes définis pour la politique lecture à la suite d'une évaluation de dix-huit mois. Il fait suite à trois autres documents...

23 juil. 2020

#plan de développement #lecture publique #partenariat #publics ciblés

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains....

15 oct. 2020

#directives territoriales d’aménagement #SCOT #PLU #programme local de l’habitat #COS #associations foncières urbaines #établissements publics fonciers d’État #établissements publics fonciers locaux #société d’aménagement foncier et d’établissement rural #ZAC #lotissement #permis de construire groupé #droit de préemption urbain #zone d’aménagement différé #expropriation #participation pour voirie ou réseau #programme d’aménagement d’ensemble #taxe locale d’équipement #taxe foncière

Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?

L’expropriation est une procédure qui a des impacts très importants, puisqu’elle prive des propriétaires de leur(s) bien(s), même moyennant...

07 mai 2021

#expropriation #intérêt général #déclaration d’utilité publique #bilan coût/avantages #enquête préalable #enquête publique #étude d’impact #commissaire enquêteur

La Révision Générale des politiques publiques (RGPP)

La révision générale des politiques publiques a constitué un processus important, mis en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy,...

10 oct. 2013

Un exemple de politique qualité d’une association

Ce document présente un exemple de politique qualité d’une association. Il permet à l’association de communiquer à son personnel, ses partenaires ainsi...

25 sept. 2020

#système de management de la qualité #politique qualité #conduire la qualité

Cerner les enjeux de la communication publique territoriale

La communication publique territoriale a pour objectif de favoriser l’échange et le partage d’informations d’utilité publique, ainsi que le maintien...

05 janv. 2012

#communication publique #communication locale #communication politique #communication électorale #communication territoriale

La modernisation de l’action publique (MAP)

Pour autant, même si le nouveau gouvernement a toujours affiché sa critique de la RGPP, la nouvelle MAP Modernisation...

10 oct. 2013

Présentation de la politique culturelle d’une communauté d’agglomération

Ce modèle est un document de communication qui présente la stratégie de la politique culturelle de l’agglomération. Il présente les grandes lignes de...

21 févr. 2020

#politique culturelle #investissements #accès à la culture #aménagement du territoire #soutien à la création

Définir les axes d'une politique de lecture à l’échelle d’une collectivité [...]

Votre élu de référence souhaite ouvrir une médiathèque de proximité ? Vous vous interrogez sur l’efficience de votre réseau de lecture...

26 mars 2011

#politique culturelle #collectivité territoriale #développement local #développement culturel #lecture publique #action culturelle #partenariat

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Évaluer les politiques de développement durable

L’évaluation des politiques est une nécessité dans un contexte d’exigences budgétaires et d’efficacité de l’action publique.

Cette fiche explique...

30 mai 2018

#évaluation #résultats (évaluation) #impact #stratégie #territoire #responsabilité sociale #notation #indicateurs #rapport annuel

Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les [...]

Le covoiturage n’est pas nouveau : le partage des véhicules est un concept au moins aussi ancien que l’apparition des véhicules motorisés. Depuis...

30 mai 2018

#covoiturage #plateforme de covoiturage #aire de covoiturage #plan de déplacements interentreprises #plan de déplacement urbain #transport en commun

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...

05 janv. 2012

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal