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procuration-de-vote dans l'actualité
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Article
Présidentielle : vacances scolaires, pont du 8 mai et vote par procuration
Vacances scolaires et pont du 8 mai : alors que le calendrier risquerait de gonfler l'abstention à l'élection présidentielle, de nombreux Français prennent soin d'établir… -
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Élections : le maire doit encore contrôler les procurations jusqu'en 2022
Une instruction du ministère de l'Intérieur du 6 avril 2021 précise les nouvelles modalités des votes par procuration, modifiées en juin 2020. Elle… -
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Élections européennes : la dématérialisation complète des procurations sera autorisée
Un récent décret va faciliter le vote par procuration lors des prochaines élections européennes. -
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Municipales : feu vert de l'Assemblée à un hypothétique report et des…
L'Assemblée nationale a adopté lundi 8 juin 2020 en première lecture un projet de loi permettant à la fois le report du second tour des municipales en cas de regain de l'épidémie…
procuration-de-vote dans les ressources documentaires
Le vote par procuration
29/07/2023
Décider de voter au scrutin public
25/12/2011
Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature…
29/03/2020
Décider de voter au scrutin secret
14/11/2021
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode…
15/06/2023
Être assesseur d’un bureau de vote
04/10/2017
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
29/03/2020
Comment voter les taux des EPCI ?
14/03/2021
Désigner les membres du bureau de vote
20/07/2023
Procuration
19/07/2020
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Concevoir son bulletin de vote
30/07/2020
Donner procuration à un autre conseiller
19/07/2020
Présider un bureau de vote
13/06/2019
Une offre pour chaque métier
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