# PROTECTION PETITE ENFANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION PETITE ENFANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION PETITE ENFANCE dans les ressources documentaires

PROTECTION PETITE ENFANCE : Action sociale

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#dossier #local

Repères sur les espaces ouverts aux parents et à leurs enfants

Devenir parent, c’est faire connaissance avec un nouveau petit être, une personnalité à part entière, se découvrir parent avec toutes les [...]

27 mars 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accueil #parents

Les outils réglementaires de la direction

En plus des documents obligatoires inhérents à l’ouverture d’une structure d’accueil, un responsable d’établissement doit également tenir à [...]

27 mars 2020  -  Accueil de la petite enfance

#registre #personnel

Mettre en place et actualiser le document unique d’évaluation des risques [...]

La protection des travailleurs est l’une des responsabilités des chefs d’établissement qui ont pour mission de veiller aux risques qu’ils [...]

10 janv. 2020  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#risque #évaluation

Réglementation et statut des assistants maternels

Le statut des assistants maternels est complexe . Il dépend essentiellement de : la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 qui [...]

22 nov. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#agrément #statut

Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour [...]

Le parcours de la personne incluse dans la cité est un pilier sur lequel repose désormais l’accompagnement. Cependant, le parcours s’inscrit [...]

13 sept. 2019  -  Évaluation et qualité

#rupture de parcours #démarche inclusive

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PROTECTION PETITE ENFANCE : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Inscrire et admettre les enfants avant 6 ans

L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre [...]

01 oct. 2019  -  L'action éducative en pratique

#inscription #admission

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Élaborer et mettre en œuvre un projet éducatif territorial

La réforme des rythmes à l’école primaire de 2013 devait permettre de mieux répartir les heures de cours sur la semaine, d’alléger la journée [...]

06 déc. 2018  -  Diriger un accueil de loisirs

#projet éducatif territorial #accueil périscolaire

Construire le « plan mercredi »

Annoncé le 20 juin 2018, par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, le « plan mercredi » crée un cadre de [...]

05 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#plan mercredi #PEdT

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PROTECTION PETITE ENFANCE : Ressources humaines

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Assistants maternels et familiaux : la formation professionnelle

La formation des assistants maternels et des assistants familiaux est obligatoire , sauf préexistence d’une qualification professionnelle. [...]

26 févr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#assistant maternel #assistant familial

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public sont des agents contractuels de ces [...]

22 févr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#agrément #contrat de travail

Constituer un dossier simplifié de résolution de problème en santé et [...]

Le CHSCT est consulté sur des sujets multiples liés à la politique santé sécurité de l’établissement public. Au-delà des écrits formalisés [...]

19 févr. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#CHSCT #résolution de problème

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PROTECTION PETITE ENFANCE : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, [...]

Depuis la loi du 2 janvier 2002 , tout établissement ou service social ou médico-social a l’obligation de conclure un contrat de séjour [...]

10 juil. 2017  -  Droits des patients et des résidents

#citoyenneté #consentement

Le signalement des maltraitances commises par un proche

Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action [...]

06 sept. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#information #maltraitance

La médiation familiale

Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un [...]

09 sept. 2015  -  Droits des patients et des résidents

#médiation familiale #conflit familial

Le droit à la compensation du handicap

Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la [...]

11 juin 2014  -  Droits des patients et des résidents

#handicap #compensation

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PROTECTION PETITE ENFANCE : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication publique

Pierre Zemor a donné la définition suivante de la communication publique, en 1995 : « La communication publique est la commission [...]

09 avr. 2015  -  Modèles de documents administratifs

#informer #journal

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PROTECTION PETITE ENFANCE : Culture & communication

Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

Affichages officiels, électoraux, publicitaires, d’opinion, enseignes ou pré-enseignes, les formes d’affichage sont multiples dans notre pays, [...]

27 juil. 2020  -  Communication locale

#affichage #droit

Désigner un délégué à la protection des données

Avec l’entrée en vigueur du règlement général pour la protection des données (RGPD), les obligations de la collectivité à l’égard des [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#DPD #délégué à la protection des données

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