# PROTECTION-PETITE-ENFANCE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROTECTION-PETITE-ENFANCE » mises à disposition de la fonction publique.

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PROTECTION-PETITE-ENFANCE dans les ressources documentaires

Une protection civile de l'enfance en danger

Les textes ont évolué depuis l’ordonnance n° 58-1301 du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance...

16 févr. 2015

Les enjeux de la petite enfance pour les collectivités

Les besoins des familles sont évolutifs et très diversifiés. Cela demande pour les collectivités de :

  • répondre aux...

02 juil. 2014

#politique petite enfance #développement des modes d’accueil #besoins des familles #diversification #pilotage #observation #accueil accessible

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de...

07 sept. 2016

#garde à domicile #crèches #ACM #assistante maternelle #jardin d’enfants

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

Les coordinateurs petite enfance

Le coordinateur petite enfance organise et anime l’ensemble de la politique relative à l’accueil de l’enfant de 0 à 6 ans et de sa famille au sein...

24 mai 2014

#coordonner #gérer #animer #manager #encadrer #piloter

Le Défenseur des droits et la qualité en protection de l’enfance

Il ne s’agit pas ici de donner le point de vue du Défenseur des droits sur la qualité en protection de l’enfance, lui seul peut les formuler, mais de...

13 janv. 2020

#Défenseur des droits (DD) #besoin de sécurité #suivi éducatif #suivi santé #coordination des partenaires

Exemple de permanences de petites vacances dans un collège

Cet outil présente le dispositif retenu par la direction d’un petit collège pour l’ouverture pendant les petites vacances.

15 oct. 2020

#permanences #petites vacances #collège

Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants....

22 juin 2018

#information préoccupante #signalement #maltraitance #protection de l’enfance #enfant en danger #enfant en risque de danger #cellule de recueil #parquet

La protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance : [...]

Créé en 1945, le système de Protection maternelle et infantile (PMI) a vu ses missions redéfinies par la...

01 août 2014

Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note...

20 févr. 2020

#insertion #requête #juge des tutelles #tutelle #curatelle #sauvegarde de justice #renouvellement

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Les classes de protection des EPI

Des vêtements de signalisation aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes et les casques anti-bruit, ce PowerPoint présente les différents...

07 janv. 2021

#EPI #classe de protection

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce #préscolarisation #crèche #petite enfance #école maternelle #enseignants #inspection #Atsem

L’articulation partenariale dans le champ de la protection de l’enfance

En matière de protection de l’enfance, le partenariat s’est progressivement construit autour de trois pôles :...

Renseignements sur l’origine des produits d’ameublement

Ce tableau vous permettra d’évaluer les candidats au marché en fonction de l’origine des produits d’ameublement destinés à l’enfance et à la petite...

20 févr. 2020

#enfance #ameublement #bureau #chaise #table à langer #OIT

La responsabilité des professionnels de la protection de l’enfance

Dans le domaine de la protection de l’enfance, interviennent en matière de responsabilité des acteurs aussi...

09 août 2006

Les accompagnants éducatifs petite enfance (AEPE)

Le CAP « accompagnant éducatif petite enfance » (CAP AEPE) a été créé par l’arrêté du 22 février 2017. Les premiers formés, qui seront...

21 juin 2018

#CAP petite enfance #accompagnant éducatif petite enfance #CAP AEPE #formation #profession #fiche de poste #accueil #encadrement

Cahier des clauses techniques particulières - Fourniture, livraison et [...]

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à la fourniture, la livraison et l’installation de mobilier...

14 janv. 2021

#exemple CCTP #mobilier #petite enfance #modèles de clauses #clauses techniques