QUE FAIRE POUR VALIDER UN DELIT DE CONCUSSION

L’émission des titres de recettes

exécutoire. Mais le plus souvent, la collectivité émet un titre de recette exécutoire pour faire valoir... le représentant de l’État ; en revanche, si la recette est manifestement illégale, le délit de concussion... comme les attributions de douzième de fiscalité ou la dotation globale de fonctionnement, peuvent faire l’objet... par l’ordonnateur de la totalité du texte à faire figurer ; de prendre en compte les créances recouvrées... et donc à faire l’objet d’une édition centralisée par les services de la DGFiP, puis d’un envoi par courrier...

Ressources documentaires

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QUE FAIRE POUR VALIDER UN DELIT DE CONCUSSION : ressources documentaires

QUE FAIRE POUR VALIDER UN DELIT DE CONCUSSION : Marchés publics

27 févr. 2018 - ref : 6966

Déterminer les responsabilités de la direction des achats

qualitative, juridique et politique des achats. A noter Il est important de les faire reconnaître... achetées : la juste consommation et le bon usage des produits ou des prestations achetés pour faire face......

Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

responsabilité, direction des achats

QUE FAIRE POUR VALIDER UN DELIT DE CONCUSSION : Finances et comptabilité

27 sept. 2017 - ref : 5120

L’émission des titres de recettes

exécutoire. Mais le plus souvent, la collectivité émet un titre de recette exécutoire pour faire valoir... le représentant de l’État ; en revanche, si la recette est manifestement illégale, le délit de concussion......

Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

QUE FAIRE POUR VALIDER UN DELIT DE CONCUSSION : Ressources humaines

22 janv. 2018 - ref : 8762

Obligations dans l’exercice des fonctions

dans son attitude. Obligation de neutralité – Ne pas faire de sa fonction une occasion de propagande L’agent... contractuel, comme le fonctionnaire, ne doit pas faire de sa fonction un instrument ou une occasion......

Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité

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