La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est le texte de référence pour la validation des acquis de l’expérience. La...
21 avr. 2015
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits...
07 mai 2019
Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions...
29 juil. 2020
La formation d’un animateur est rythmée par une alternance de stages théoriques et pratiques. Pour les stagiaires, les stages pratiques...
18 janv. 2012
Ce tableau général des délais de réception des candidatures et des offres vous renseigne sur les délais des procédures formalisées qui ne peuvent être...
06 févr. 2019
Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.
20 nov. 2020
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est...
03 déc. 2019
Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.
23 juil. 2020
21 févr. 2020
Ce formulaire vous sera utile si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
28 nov. 2020
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
01 oct. 2020
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...
01 oct. 2020
L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être...
20 mars 2017
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...
30 avr. 2020
Le policier municipal doit être en mesure sur le terrain d’identifier et de dissocier l’infraction « refus d’obtempérer » et l’infraction « délit...
18 sept. 2017
Cet outil vous permettra d’identifier très facilement quel est le dernier jour du délai pour déclarer la naissance.
22 janv. 2021
Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de délais s’imposent...
04 juin 2020
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...
10 mai 2017
27 août 2015
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 avait expressément autorisé le gouvernement à réformer le droit des marchés publics par une ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois à compter [...]
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23 juil. 2014
Le contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation [...]
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08 avr. 2015
Comment accueillir, orienter et/ou accompagner une femme victime de violences conjugales ? Les modalités d'intervention diffèrent selon les types de situations. Dans tous les cas, les violences conjugales sont un délit. Pour en savoir plus [...]
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