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QUE FAIRE POUR VALIDER UN DELIT DE CONCUSSION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUE FAIRE POUR VALIDER UN DELIT DE CONCUSSION » mises à disposition de la fonction publique.

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QUE FAIRE POUR VALIDER UN DELIT DE CONCUSSION dans les ressources documentaires

La démarche de validation des acquis de l’expérience

La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est le texte de référence pour la validation des acquis de l’expérience. La...

21 avr. 2015

#accompagnement #formation professionnelle #niveau de qualification #diplôme #droits #validation des acquis #expérience

Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas d’urgence

Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits...

07 mai 2019

#délais #réception #candidature #offres #date

Montant et délais de paiement des amendes

Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions...

26 juil. 2021

#amende minorée #amende forfaitaire #amende majorée #consignation #télépaiement #contravention

Valider un stage pratique

La formation d’un animateur est rythmée par une alternance de stages théoriques et pratiques. Pour les stagiaires, les stages pratiques...

18 janv. 2012

#formation #validation #évaluation #grille d’évaluation #compétences #acquis

Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

19 mai 2021

#ERP #notice accessibilité #notice sécurité incendie #autorisation de travaux #déclaration de travaux #type d’établissement #catégories

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est...

03 déc. 2019

#responsabilité pénale #mise en danger d’autrui #risques causés à autrui

Délai global de paiement

Cet outil apporte des précisions sur la notion de délai global de paiement, ses modalités d’application et la manière dont il est calculé.

23 juil. 2020

#service de l’État #établissement public #collectivité territoriale #établissement public local #intérêt moratoire

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Ce formulaire vous sera utile si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

21 sept. 2021

#permis de construire #modifications #conformité #irrégularité #validité

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Computer le délai de déclaration de naissance

L’officier d’état civil a la mission d’enregistrer les déclarations de naissance qui lui sont faites. Toutefois, une telle déclaration ne peut être...

20 mars 2017

#état civil #naissance #acte de naissance #déclaration de naissance #délai légal #trois jours #cinq jours #délai de distance #computation #décompte #dessaisissement #procureur de la République #jugement déclaratif de naissance

Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...

25 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations

Le refus d’obtempérer et le délit de fuite

Le policier municipal doit être en mesure sur le terrain d’identifier et de dissocier l’infraction « refus d’obtempérer » et l’infraction « délit...

18 sept. 2017

#refus #obtempérer #sommation #délit de fuite #OPJTC #accident #éléments constitutifs #véhicule

Calcul du délai de déclaration de naissance

Cet outil vous permettra d’identifier très facilement quel est le dernier jour du délai pour déclarer la naissance.

22 janv. 2021

#naissance #déclaration de naissance #délai de déclaration de naissance #acte de naissance

Maîtriser les délais de procédure

Le maître d’ouvrage doit respecter des règles assez contraignantes pour la passation de ses marchés. Parmi ces règles, plusieurs types de délais s’imposent...

04 juin 2020

#délais de remise des offres #délais de consultation #délai de carence

Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions [...]

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...

10 mai 2017

#validité #permis de construire #déclaration préalable #permis de démolir #permis d’aménager #péremption #retrait

Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs [...]

La validation des acquis offre, à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active, une nouvelle chance d’accéder à une certification en reconnaissant les...

28 janv. 2015

#validation des acquis de l’expérience #validation des acquis professionnels #VAE #VAP #acquis de l’expérience #organismes certificateurs VAE #organismes valideurs VAE #accompagnement VAE #financement VAE #organismes paritaires collecteurs agréés #OPCA #démarche VAE #dispositifs VAE #référentiels de diplômes #PIC #points d’information et de conseil VAE #points relais conseils #PRC #formation tout au long de la vie #répertoire national des certifications professionnelles #RNCP