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QUICKEVAL 2 0

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « QUICKEVAL 2 0 » mises à disposition de la fonction publique.

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QUICKEVAL 2 0 dans les ressources documentaires

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’information médicale...

26 mai 2020

#dignité de la personne humaine #autonomie #droit à l’information médicale #intégrité physique #inviolabilité du corps humain #personne de confiance #contentement libre et éclairé aux soins #perte de chance

Accouchement normal (2/2)

Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec...

28 mai 2018

#accouchement #grossesse #bas risque #physiologie

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement...

19 déc. 2016

#démarches en ligne #signature électronique #données personnelles #responsabilité juridique #propriété intellectuelle #Web 2.0

Les bourses nationales de lycée et les primes forfaitaires

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux,...

15 juin 2018

#bourses de lycée #primes forfaitaires #bourse au mérite

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Annexe n° 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale

24 sept. 2020

#décret n° 2014-758 #annexe #cumul d’aides à finalité régionale #plafonds

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des fonctionnaires....

06 juil. 2020

#congé formation professionnelle #CFP

Concevoir et piloter un projet intranet

Les premiers intranets, des dispositifs d’info-com, datent de 1995. En 2008 sont apparues les versions 2.0, et aujourd’hui arrivent les intranets 3.0...

23 mai 2017

#communication interne #diagnostic #écoute #coordination #transversalité

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce #préscolarisation #crèche #petite enfance #école maternelle #enseignants #inspection #Atsem

Exemple n° 2 de grille de critères d’évaluation

Une deuxième déclinaison possible de grille de critères d’évaluation, qui peut également être adaptée en fonction des besoins.

02 juin 2021

#évaluation #objectif #entretien annuel #résultat #critères d’évaluation

Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la [...]

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : l’usage...

01 oct. 2020

#réseaux #système d’information #stratégie de communication #facebook #jurisprudence #agent

L'émergence du droit des usagers : la loi du 2 janvier 2002 rénovant [...]

La MESX0000158L loi n° 2002-2 a constitué...

10 oct. 2013

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

28 juin 2021

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Maîtriser son e-réputation

À l’heure de la société de l’information, il convient d’être présent sur le Web, notamment dans les réseaux sociaux, qu’ils soient personnels ou professionnels....

18 mai 2017

#web 2.0 #e-réputation #cyber-réputation #identité numérique #réseaux sociaux #recherche d’emploi #Cnil

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme...

22 juin 2021

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #intégration directe dans la fonction publique territoriale

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant [...]

En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de...

24 mai 2014

#enfants #deux ans #jardin d’enfant #école #pédagogies actives

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