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RECLASSEMENT POUR RAISON DE SANTE

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RECLASSEMENT POUR RAISON DE SANTE dans les ressources documentaires

Plan national de santé publique et HCSP

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan...

13 janv. 2020

#Santé publique #plan #stratégie #national #évaluation #prévention #risques #sanitaires #rapport #référentiel #Haut conseil

Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux [...]

Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de...

18 déc. 2017

#personnels médicaux contractuels (PMC) #congé de paternité #congés annuels #établissements publics de santé

Quand et comment utiliser la procédure de reclassement ?

Cette procédure intervient lorsque les aménagements de poste, ou l'occupation d'un poste adapté, n'ont pas permis à l'agent de se maintenir ou de reprendre...

15 oct. 2020

#inaptitude #santé #comité médical #corps d'accueil #reclassement

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers, leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu...

16 sept. 2020

#qualité #actes #conférence nationale de santé #conférence régionale de la santé et de l’autonomie #santé #autonomie #droits #usagers #soins

Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction générale [...]

Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé,...

12 févr. 2014

#ministère de la Santé #DGS #DGOS #sécurité des patients #plans de santé publique

Mettre en place un dispositif pluridisciplinaire de santé au travail

Dans votre collectivité, l’absentéisme maladie est significatif ; vous souhaitez également travailler le retour à l’emploi des...

22 févr. 2014

#Santé #souffrance au travail #bien-être au travail #prévention #stress #reclassement #aménagement de poste #reprise de fonction #prévention des risques psycho-sociaux

La santé scolaire

Redéfinie par les circulaires n° 2001-012, 2001-013 et 2001-014 du 12 janvier 2001, la Mission de promotion...

01 août 2014

Formulaire d’évaluation du médecin de santé au travail

Formulaire à remplir d’évaluation du médecin de santé au travail pour une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou d’aide...

22 juil. 2020

#formulaire #évaluation #médecin de santé au travail #AAH

Parcours de santé et territoires

Les changements liés à la prise en charge de la santé de la population notamment liés au vieillissement, aux développements des maladies chroniques...

06 nov. 2015

#loi #projet de loi #modernisation #santé #parcours de santé #territoire

Registre de santé et de sécurité au travail

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...

05 janv. 2021

#Registre santé #droit de retrait #Covid-19

Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un [...]

Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information...

12 juin 2019

#catalogue #établissement public de santé #référencement Datadock #développement professionnel continu #formation continue #Agence nationale du développement professionnel continu #organisme de développement professionnel continu #agrément organisme dispensateur de formation #Haute Autorité de santé #direction régionale des entreprises #de la concurrence #de la consommation #du travail et de l’emploi

Coordination et établissements de santé

L’ancrage des établissements de santé (ES) dans le fonctionnement des territoires de santé ainsi que la définition des groupements hospitaliers de territoire...

06 nov. 2015

#loi #projet de loi #santé #établissements #groupements #coordination #équipe #dossier médical partagé

Le Projet Régional de Santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a profondément modifié le droit de la planification sanitaire et plus particulièrement...

20 févr. 2019

#Planification sanitaire #Stratégie Nationale de Santé #projet régional de santé (PRS) #cadre d’orientation stratégique (COS) #Programme Régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) #Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC)

Disponibilité d’office pour raison de santé

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement...

11 mars 2021

#disponibilité #disponibilité d’office #inaptitude physique #épuisement des droits à congé de maladie #congé de longue durée #congé de longue maladie #congé de grave maladie #congé de maladie ordinaire

Fiche de traitement d’une demande d’un registre de santé et de sécurité au [...]

Ce modèle de fiche de traitement d’une demande de registre de santé et sécurité au travail est modifiable, en le combinant à l’outil 1, « Registre...

07 janv. 2021

#registre #santé et sécurité au travail #demande #mesure de prévention

Les raisons et les modalités de la cohésion

Une vision consensuelle du travail est à la base de la démarche de l'équipe pour accompagner les usagers...

20 juin 2011

Trame d’offre d’emploi de cadre de santé

Cette trame d’offre d’emploi de cadre de santé retrace la structure classique d’une offre d’emploi et les principaux items relatifs à la recherche d’un...

20 févr. 2020

#offre d’emploi #cadre de santé #poste #missions #profil recherché #contacts

La Conférence nationale de santé

La CNS est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé...

26 oct. 2012

#concertation #avis #dialogue #conférence nationale de santé #CNS

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