Remboursement des indemnités
Remboursement des indemnités dans l'actualité
-
Article juridique
L’indemnité de départ volontaire des agents publics
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. -
Article
Un décret précise le fonctionnement des avances remboursables sur les DMTO
Afin de faciliter la trésorerie des départements et de certaines grandes collectivités impactés par la crise, l'État leur consent une avance remboursable sur le produit des droits… -
Article
Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à…
Alors que les montants des rémunérations, primes et indemnités du corps médical sont inchangées depuis 2010, un arrêté récent revalorise… -
Article
Une indemnité pour les enseignants des écoles ?
Vincent Peillon l’a lui-même déclaré sur les ondes de Radio , tout en prévenant : cette indemnité sera inférieure à celle des professeurs du 2nd degré, restrictions budgétaires obligent.
-
Article
-
Article
07/06/2023 Rémunération
Réforme : l'indemnité de résidence doit tenir compte du coût…
Depuis plus de 10 ans, les parlementaires interpellent les gouvernements successifs au sujet de la nécessité d'actualiser le dispositif de l'indemnité de résidence, sans succès jusqu'à ce jour. Pourtant, l'évolution…
Remboursement des indemnités dans les ressources documentaires
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Indemnité de mobilité
06/09/2017
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
État de remboursement des frais médicaux remboursables
08/02/2012
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
09/01/2024
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
18/03/2020
Rétrocession d’une concession contre remboursement
10/05/2022
Rembourser les frais de repas et de nuitée
10/09/2023
Calculer et verser l’indemnité de résidence
09/01/2024
Remboursement, renégociation ou refinancement d’emprunt
17/02/2017
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
13/03/2024
Calcul de l’indemnité différentielle
11/03/2022
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
13/03/2024
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
07/02/2024
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...