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Le transfert de la compétence petite enfance à une structure…
Avec la décentralisation et le développement des politiques contractuelles dans les années 1990, les communes et structures intercommunales ont un rôle de plus en plus important dans le domaine de la…

20/07/2015

#Transfert de compétence #Structure intercommunale
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La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans…

28/11/2017

#Équipement culturel #Gouvernance intercommunale
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Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure…
L’analyse financière, dans une perspective de fiabilisation et de viabilisation de l’équilibre financier, est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale…

12/09/2021

#EPCI #Analyse financière
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Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
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Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
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Convention par laquelle une commune confie la gestion de ses…
Ce modèle de convention vous permettra de confier la gestion de vos archives à une structure intercommunale dont vous êtes membre. Les principaux points d’attention y figurent. Même si cette…

29/01/2015

#Convention #Archivage des registres
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Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconisait de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certaines communautés ont dû…

10/06/2016

#Communication budgétaire et financière #EPCI
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Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
La coopération intercommunale a été mise en place en dehors de toute référence explicite à la démocratie et à la place du citoyen. Pourtant, c’est à l’échelle intercommunale que le…

12/03/2024

#EPCI #Démocratie participative
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Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
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La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et accru par la loi NOTRe, implique différentes réorganisations de…

10/02/2022

#EPCI
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Connaître les syndicats et leurs changements
Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation de la carte intercommunale dans un sens…

04/01/2016

#Syndicat intercommunal #Syndicat mixte
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La structuration et l’optimisation des recettes des groupements de communes
Les groupements de communes, à fiscalité propre ou non, disposent de ressources dont la structuration dépend de plusieurs éléments. Il est donc important de connaître et de maîtriser les différents…

09/11/2020

#EPCI #Ressources fiscales diverses
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Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », constituait l’acte III de la décentralisation, qui visait à redessiner l’architecture territoriale de la République et à renforcer l’efficacité des compétences des…

07/02/2022

#Loi et réglementation #Intercommunalité
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La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs transformations et remodelages de la carte communale sont prévus.Ces différents…

07/03/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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Les ressources des communautés ou des syndicats
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité…

10/02/2022

#Intercommunalité #Ressources financières

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