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STRUCTURE INTERCOMMUNALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STRUCTURE INTERCOMMUNALE » mises à disposition de la fonction publique.

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STRUCTURE INTERCOMMUNALE dans les ressources documentaires

Structure d’une requête en garantie décennale

La structure d’une requête en vue de mettre en jeu la responsabilité décennale des constructeurs ne présente pas de particularité forte. Toutefois,...

24 mars 2020

#garantie décennale #constructeur #responsabilité #désordre apparent #expertise

La structure type d’un budget

Cet outil est un tableau présentant la structure d’un budget type.

15 oct. 2020

#budget #section de fonctionnement #section d’investissement #domaines #activités

Grille multicritères de suivi des structures d’insertion d’un territoire

Cette grille propose des critères de suivi des structures d’insertion afin d’anticiper d’éventuelles difficultés et de mettre en place un plan d’action...

20 févr. 2020

#Association en difficulté #entreprise en difficulté #DLA #dispositif local d’accompagnement

Développer l’esprit et les valeurs communautaires

L’intercommunalité, au sens institutionnel, n’est pas un fait nouveau. Le territoire est la pierre angulaire du projet communautaire. Ainsi, les enjeux...

07 juin 2016

#intercommunalité #intérêt communautaire #solidarité #redistribution #territoire #péréquation #ressources

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....

18 juin 2016

#intercommunalité #coopération #compétences #communication #identité

La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs...

13 juin 2016

#CDCI #SDCI #arrêté de périmètre #intercommunalité #EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe #transfert de compétences

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

Maquette budgétaire : état de la répartition des emprunts par structure de taux

Cet outil présente une maquette budgétaire pour l’état de la répartition des emprunts par structure de taux.

20 févr. 2020

#Maquette #budgétaire #états #annexes #dette

Liste des structures éligibles à l’agrément ESUS

Cette liste permet aux structures de l’ESS de vérifier leur éligibilité à la demande d’agrément ESUS.

25 sept. 2020

#ESS #ESUS #association #entreprise sociale #financement

Connaître les syndicats et leurs changements

Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de rationalisation...

05 janv. 2016

#communauté de communes #compétence #financement #organisation #création #état des lieux #rationalisation

La structure d’un budget type

Cet outil présente la structure d’un budget type où le service restauration est présenté en service spécial.

21 févr. 2020

#budget #section fonctionnement #services spéciaux #investissement

Structurer la contribution des différents acteurs

Ce document vous permettra de structurer la contribution des différents acteurs : analyse de l’existant, définition des fonctions attendues, aspect...

25 mars 2021

#définition du besoin #juste besoin

Cahier des charges d’une collectivité en vue de mettre en place un site [...]

Après plusieurs enquêtes, études et analyses, le service jeunesse parvient à la conclusion que son site spécifique doit subir de profondes modifications...

20 févr. 2020

#commande publique #support #document

Organisation horaire de la structure et modalités d’application

L’organisation des roulements horaires est une tâche importante au quotidien, mais cela devient plus complexe encore dans le cadre de la continuité...

21 févr. 2020

#continuité de direction #gestion #absences #organisation #missions #horaires

Structure du rapport d’évaluation (source : Anesm)

Ce document vous apportera des informations complémentaires concernant la structure du document de transmission des résultats, selon la recommandation...

05 janv. 2021

#rapport d’évaluation #Anesm #évaluation interne

Outil d’autoévaluation de structures d’économie sociale et solidaire à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire astreint les structures à s’inscrire dans une démarche...

30 juil. 2020

#autoévaluation #démarche qualité #bonnes pratiques #économie sociale et solidaire

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, [...]

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement...

15 sept. 2016

#EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe #compétences #spécialité #exclusivité #neutralité

Schéma de procédure de création d’un syndicat intercommunal

Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.

16 févr. 2021

#création #syndicat intercommunal