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STRUCTURE SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « STRUCTURE SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE » mises à disposition de la fonction publique.

STRUCTURE SOCIALE ET MÉDICO SOCIALE dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi n o  2011-525...

Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services [...]

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation...

27 juin 2022

#Service d'aide à domicile #Évaluation (méthode)

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention...

22 avr. 2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Stratégie de communication

Le secteur social et médico-social: les chiffres clés

Les dispositifs existants: un système en état d'implosion Avant-propos: L'état des lieux Comment faire face à un accroissement constant des besoins...

Étude CNSA, Suivi qualitatif du développement des services [...]

Cette étude a pour but d’accompagner le développement des services d’accompagnement médico-social pour les adultes handicapés, en éclairant les décideurs...

21 févr. 2020

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect...

16 mai 2017

#ESMS #Maltraitance

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

13 mai 2022

#Rémunération #Directeur d'établissement médical

Les différents établissements et services médico-sociaux et les unités [...]

 

Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillent des enfants nécessitant une prise en charge éducative et thérapeutique. Une équipe...

15 oct. 2020

#Élève handicapé #Politique de l'éducation

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

16 févr. 2022

#Gestion des conflits #Professionnel de santé

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en...

13 janv. 2020

#Droit à l'information

Formulaire de signalement des événements indésirables dans un ESMS

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent déclarer à l’ARS tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation qui serait...

14 avr. 2021

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Loi et réglementation #Financement

Outil d’autoévaluation de structures d’économie sociale et solidaire à domicile

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire astreint les structures à s’inscrire dans une démarche...

30 juil. 2020

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#Délégation #Cadre #Management #Organisation de travail

Le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Voici un document de présentation du tableau de bord de la performance au service des établissements du secteur médico-social déclinant le pourquoi,...

25 sept. 2020

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact

L’intégration des risques et de la santé par le management au sein d’un [...]

Les activités du champ médico-social à domicile ont une caractéristique commune : le personnel d’intervention tel que les aides à domicile, les...

22 sept. 2022

#Service d'aide à domicile #Responsabilité #Risque #Management