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TAXE SUR LES SALAIRES

Mayotte : Sarkozy favorable à l'indexation des salaires des fonctionnaires

 Agence France-Presse 2012 Nicolas Sarkozy s'est dit vendredi favorable à l'indexation des salaires...

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Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA... des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation... sur les salaires Assiette de la taxe sur les salaires Elle est constituée par le montant total... l’assiette de la taxe sur les salaires a été alignée sur celle de la CSG. A noter Sont notamment... exonérées de la taxe sur les salaires les rémunérations des apprentis. Taux d’imposition La taxe...

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