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TAXE SUR LES SALAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TAXE SUR LES SALAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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TAXE SUR LES SALAIRES dans les ressources documentaires

La taxe sur les salaires

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables...

21 févr. 2020

#taxe sur salaire #TS

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette...

23 nov. 2016

#transport #taxe #recettes #fiscalité locale #fiscalité indirecte #intercommunalité

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....

16 févr. 2019

#TEOM #REOM #zonage de la taxe #lissage des taux #intercommunalité

Bulletin de salaire d’un aumônier contractuel

Il s’agit du bulletin de salaire d’un aumônier contractuel placé au 1er échelon de l'échelle C2.

13 avr. 2021

#Aumônier #personnel de culte #rémunération #salaire #paie

La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...

05 févr. 2019

#taxe de séjour #développement touristique #loi de finances

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...

30 avr. 2014

#résidence mobile terrestre #caravane #camping-car #gens du voyage

Bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un CAE-CUI

Il s’agit du bulletin de salaire d’une personne bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

13 avr. 2021

#CAE #CUI #rémunération #salaire #paie

Bulletin de salaire d’un apprenti

Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un apprenti en 3e année d’apprentissage, ayant 22 ans.

13 avr. 2021

#Apprenti #paie

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution...

25 févr. 2020

#exonérations #taxe foncière #base d’imposition #dégrèvements spéciaux

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

La taxe sur les friches commerciales

Les communes peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire et inexploitées depuis un certain délai :...

02 avr. 2015

#activités commerciales #aménagement #commerce #friches #taxe

Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal...

20 janv. 2015

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #unité de capacité d’accueil

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements...

10 févr. 2017

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement #sous-densité #PLU #POS

Bulletin de salaire d’un contrat PACTE

Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

13 avr. 2021

#Contrats PACTE #contrat de droit public #retour à l’emploi

La taxe sur les remontées mécaniques

La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de...

26 nov. 2020

#montagne #neige #remontées mécaniques #ski #sports d'hiver #stations #titres de transport #fiscalité indirecte facultative

Bulletin de salaire d’un moniteur d'atelier

Il s’agit du bulletin de salaire d’un moniteur d’atelier au 11e échelon. Il n’a pas d’enfant à charge.

13 avr. 2021

#moniteur d’atelier #rémunération #salaire #paie

Déterminer l’assujettissement d’un spectacle à la taxe fiscale

Le paiement de la taxe fiscale sur les spectacles constitue un véritable casse-tête pour les producteurs et les organisateurs. Ceci...

07 oct. 2014

#taxe parafiscale spectacle #taux taxe fiscale #assiette taxe fiscale #spectacles variétés #ASTP #CNV #taxe fiscale spectacle

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) après la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023...

29 mars 2020

#TFPB #revenu net cadastral #abattement #exonérations #dégrèvements spéciaux