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TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES

Les gestionnaires des RH peuvent consulter le modèle du formulaire de la déclaration annuelle des données sociales

sur le site internet www.e-ventail.fr Il est rappelé que « la déclaration annuelle des données sociales... Il s’agit du modèle S2200j de la version papier du formulaire de la déclaration annuelle... des données sociales DADS-2013 enregistré sous le numéro CERFA 12062*12. Celui-ci est disponible... pour les déclarations dématérialisées des données sociales (norme "4DS ") ». Un arrêté paru au Journal...

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Fiches pratiques des risques professionnels

cancérogènes Pour des doses inférieures à 200 mSv, les données... qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux... des activités professionnelles, les modalités de mesures, de transport, le régime des déclarations...

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