Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
20 févr. 2020
L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois...
14 déc. 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
31 juil. 2020
Ce document fournit un tableau synthétique présentant les différentes déclarations sociales à établir.
21 févr. 2020
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit...
18 juil. 2018
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa...
20 févr. 2017
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
27 oct. 2020
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...
18 déc. 2018
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
La démarche d’amélioration continue de la qualité des services fait partie des obligations récentes qui s’imposent aux établissements sociaux et médico-sociaux...
26 juil. 2016
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire astreint les structures à s’inscrire dans une démarche...
30 juil. 2020
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...
05 janv. 2021
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau...
17 déc. 2019
L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :
08 juin 2012
Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte...
26 avr. 2018
21 juin 2013
Les réseaux sociaux nécessitent une stratégie de communication particulière. Ils peuvent toucher un public plus jeune et informer des personnes qui ne lisent pas forcément la presse locale. Ils donnent l'occasion de ne pas se limiter [...]
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27 mars 2014
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15 déc. 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...]
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