Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
28 nov. 2022
L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois...
20 juil. 2021
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
24 oct. 2022
Ce document fournit un tableau synthétique présentant les différentes déclarations sociales à établir.
21 févr. 2020
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa rédaction...
02 mars 2022
Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...
16 févr. 2022
Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...
20 févr. 2020
Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...
28 févr. 2022
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...
05 janv. 2021
Canicules, tempêtes, réchauffement climatique… le dérèglement climatique frappe aussi à la porte de nos établissements qui ont leurs propres responsabilités...
18 oct. 2022
Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte...
26 avr. 2018
Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...
25 mars 2022
La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu...
06 sept. 2016
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