TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES

Les gestionnaires des RH peuvent consulter le modèle du formulaire de la déclaration annuelle des données sociales

sur le site internet www.e-ventail.fr Il est rappelé que « la déclaration annuelle des données sociales... Il s’agit du modèle S2200j de la version papier du formulaire de la déclaration annuelle... des données sociales DADS-2013 enregistré sous le numéro CERFA 12062*12. Celui-ci est disponible... pour les déclarations dématérialisées des données sociales (norme "4DS ") ». Un arrêté paru au Journal...

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Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

sociales institué par le décret n o  70-1277 du 23 septembre 1970 modifié ( JO n o  1, 1 er... 1970 modifié portant création d’un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur... complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970... aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué...

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