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TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES » mises à disposition de la fonction publique.

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TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES dans les ressources documentaires

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La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé l’offre...

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Les missions de l'action sociale et médico-sociale et leurs mandataires

Ces missions d'intérêt général sont définies précisément par l'article L.311-1 du CASF, modifié par la loi no 2011-525 du...

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Le secteur social et médico-social: les chiffres clés

Les dispositifs existants: un système en état d'implosion Avant-propos: L'état des lieux Comment faire face à un accroissement constant des besoins en accueil,...

picto marches-publics

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

28 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux
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L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action sociale...

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Imprimé Cerfa n° 12757*01 pour la déclaration d’un accueil avec hébergement

L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois...

20 juil. 2021

#ALSH #Définition des besoins
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

24 oct. 2022

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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Présentation synthétique des différentes déclarations sociales obligatoires

Ce document fournit un tableau synthétique présentant les différentes déclarations sociales à établir.

21 févr. 2020

#Droits #Loi et réglementation
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Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa rédaction...

02 mars 2022

#Politique sociale
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Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

16 févr. 2022

#Gestion des conflits #Professionnel de santé
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Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi...

28 févr. 2022

#Protection juridique #Responsabilité #Gestion de crise
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Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Loi et réglementation #Financement
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Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#Délégation #Cadre #Management #Organisation de travail
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au sein des structures [...]

Canicules, tempêtes, réchauffement climatique… le dérèglement climatique frappe aussi à la porte de nos établissements qui ont leurs propres responsabilités...

18 oct. 2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Développement durable
picto action-sociale

Contractualiser les relations avec les associations à caractère social

Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte...

26 avr. 2018

#Association #Partenariat local
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Support d’évaluation 2020 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

25 mars 2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu...

06 sept. 2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES dans les livres blancs

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