TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES
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Ressources documentaires
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Formation
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TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES : actualités
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2 juil. 2014 - ref : 20752
Les gestionnaires des RH peuvent consulter le modèle du formulaire de la déclaration annuelle des données sociales
sur le site internet www.e-ventail.fr Il est rappelé que « la déclaration annuelle des données sociales... Il s’agit du modèle S2200j de la version papier du formulaire de la déclaration annuelle......
Santé, Dématérialisation, Fiscalité -
22 nov. 2011 - ref : 21608
La version papier du formulaire DADS pour l’année 2011 est connue
Le formulaire peut être retiré dans chacun des centres régionaux TDS de « Déclaration annuelle... des données sociales ». Il peut également être disponible sur le site internet www.e-ventail.fr. Référence...
Santé
TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES : ressources documentaires
TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES : Ressources humaines
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19 avr. 2017 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
sociales institué par le décret n o 70-1277 du 23 septembre 1970 modifié ( JO n o 1, 1 er... 1970 modifié portant création d’un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
18 avr. 2017 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
sociales institué par le décret n o 70-1277 du 23 septembre 1970 modifié ( JO n o 1, 1 er... 1970 modifié portant création d’un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire
TDS DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9190
Contribution patronale au régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
sociales institué par le décret n o 70-1277 du 23 septembre 1970 modifié ( JO n o 1, 1 er... 1970 modifié portant création d’un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire -
18 avr. 2017 - ref : 9182
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
sociales institué par le décret n o 70-1277 du 23 septembre 1970 modifié ( JO n o 1, 1 er... 1970 modifié portant création d’un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur......
régime de retraite, Ircantec, retraite complémentaire
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