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Action récursoire

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Action récursoire dans l'actualité

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Action récursoire dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’une action récursoire ?
Une action récursoire permet à celui qui a réparé le dommage à la place d’un autre, de se retourner contre celui-ci afin d’obtenir le remboursement des sommes versées. En matière…

02/03/2022

#Voie de recours #Responsabilité
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L'action sociale de la CNAV : l'action personnalisée et l’aide…
L’action sociale de la branche vieillesse de la Sécurité sociale contribue à favoriser le maintien à domicile des retraités par le financement d’aide, de garde à domicile, de travaux d’adaptation…

16/12/2012

#Aides sociales #Retraite
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Plan d’action de la démarche QVT
Les expérimentations prévues au sein de la démarche QVT passent par l’élaboration d’un plan d’action qui servira de « guide » et d’outil de communication auprès des instances, notamment les instances de…

22/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Service d'aide à domicile
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Formalisation d’une fiche action
La fiche action doit définir le maître d’ouvrage et les partenaires. Elle doit faire apparaître les objectifs et le descriptif de l’action. Elle indique les résultats attendus ainsi que les…

26/10/2022

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale
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Canevas pour la présentation de fiches action
Grâce à ce canevas, vous pourrez présenter de manière synthétique et avec un modèle identique chaque action du plan d’actions. Il convient de compléter la fiche action en renseignant son…

17/06/2018

#Urbanisme commercial #Projet de territoire #Évaluation (méthode)
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Les conditions de recevabilité de l’action civile
En matière d’urbanisme, diverses juridictions sont appelées à intervenir en cas de litige : ainsi, le juge administratif connaît de la légalité des actes d’urbanisme et le juge pénal des…

23/09/2019

#Légalité des actes #Protection juridique
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Présentation synthétique d’un plan d’actions
Grâce à ce canevas, vous pouvez avoir une vision synthétique du plan d’actions, du degré de priorité de chaque action et de leur coût. Il convient de compléter le tableau…

17/06/2018

#Urbanisme commercial #Projet de territoire #Évaluation (méthode)
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Présentation du planning des actions en diagramme de Gantt
Grâce à ce diagramme de Gantt, vous pouvez avoir une vision synthétique du planning de chaque tâche du plan d’actions. Il convient de compléter le tableau avec le nom des…

17/06/2018

#Urbanisme commercial #Projet de territoire #Évaluation (méthode)
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Fiche de suivi des actions pour accompagner les associations
Avec cet outil, vous pourrez accompagner les associations dans le développement de leurs actions, leur donner des idées d’actions et mesurer les résultats environnementaux, sociaux et économiques, grâce à une…

21/06/2015

#Association
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Exemple de fiche action
La fiche action est un outil permettant de rendre le plus lisible possible les conditions de réussite de chaque action et met en valeur ce que les actions impliquent concrètement…

14/05/2014

#Aménagement territorial #Document de procédure administrative
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Calculer le coût des actions d’amélioration
Une action d’amélioration est un élément et une unité du plan qualité. Ce n’est pas une simple ébauche orale. C’est une composante précise, écrite, incluant dans sa présentation l’identification quantitative…

15/01/2013

#Organisation des services #Analyse financière
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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Tableau de bord de suivi d’un plan d’actions
Ce tableau de bord de suivi (avec quelques exemples d’indicateurs de suivi) permettra de garantir la mise en œuvre effective des actions. Il identifiera :Les problématiques et difficultés identifiées.Le type d’actions…

20/12/2024

#Tableau de bord #Organisation de travail
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Autoévaluer une action d’insertion
L’autoévaluation permet d’évaluer la genèse du développement de la structure, d’identifier les déterminants de son identité et les éléments structurants de son action. Elle permet de porter un jugement sur…

21/08/2012

#Action d'insertion #Contrôle qualité et conformité
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Modèle de « fiche action » associée à une charte…
Chaque action concrète définie dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques ou plan d’action de logistique urbaine peut être présentée sous forme de fiche action.

01/05/2016

#Plan de déplacement

Une offre pour chaque métier

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07/03/2025

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Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

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