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Appréciation globale

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Appréciation globale dans l'actualité

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Appréciation globale dans les ressources documentaires

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Déterminer les éléments de mission dans le cadre d’un marché global
Depuis le 1er juillet 2017, la maîtrise d’œuvre est consacrée dans les marchés publics globaux. Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 a adapté les missions de la maîtrise d’œuvre à la…

05/12/2021

#Construction immobilière #Avant projet #Exécution technique du marché #Marché de conception réalisation #Marché de travaux #Maître d'œuvre
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Comment conclure un marché global de performance ?
Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.La possibilité de recourir à ces contrats globaux…

02/01/2025

#Performance (qualité) #Marché de conception réalisation
picto amenagement-des-territoires

L’approche « coût global »
Le coût global est un outil d’aide à la décision permettant d’arbitrer entre les différents postes de coûts. Il fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code…

03/09/2024

#Projet territorial de développement durable #Achat durable
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Participer à l’évaluation des personnels enseignants et d’éducation
L’évaluation des personnels enseignants et des conseillers principaux d’éducation (CPE) est un levier important de management pour le chef d’établissement. Durant des années, les personnels enseignants se voyaient attribuer une…

16/04/2018

#Personnel de l'Éducation Nationale #Évaluation #Management
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Les marchés globaux de performance (MGP)
Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Énergie #Type de marché
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Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.Toutefois, la possibilité est ouverte pour le maître d’ouvrage de conclure des contrats dits « globaux »,…

05/03/2025

#Marché de conception réalisation #Allotissement
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Énergie #Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation
picto amenagement-des-territoires

Calcul du coût global
Cet outil Excel permet d'appliquer la formule de calcul du coût global précisée dans la fiche. Il suffit de saisir les données dans les cases encadrées en rouge. Dans l'exemple…

01/08/2019

#Projet territorial de développement durable #Achat durable
picto institutions-et-administration-territoriale

Décomposer le prix global et forfaitaire
Vous souhaitez passer un marché à montant global et forfaitaire. Pour ce faire, vous devez demander au candidat d’indiquer la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant. Comment procéder…

26/05/2020

#Définition des besoins #Choix du prix du marché
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Recourir au marché global de performance
Les marchés globaux de performance sont des marchés publics globaux confiés à un seul titulaire en vue de l’atteinte d’objectifs chiffrés de performance sur lesquels ce dernier s’engage. Le dispositif…

02/01/2025

#Marché de conception réalisation
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La convention territoriale globale (CTG)
La convention territoriale globale (CTG), mise en place progressivement à partir de 2022, est un accord de collaboration entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) et les municipalités ou communautés de…

18/06/2024

#Projet social de territoire #Petite enfance #Convention
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Modèle de projet global de la pause méridienne
Pour que la pause méridienne réponde aux mêmes objectifs pédagogiques dans toutes les écoles d’une commune, le service éducation peut élaborer un projet global de pause méridienne sur la base…

19/12/2022

#Restauration #Devoirs professionnels
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Opter ou non pour le tarif global soins
Sur le plan financier, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont confrontés à un effet ciseaux :des besoins sans cesse plus importants en raison, d’une part, de résidents de…

29/01/2024

#Ressources financières #Soins
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Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
Cet outil propose un tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), des marchés globaux de performance avec tiers financement (MGP-TF) et des marchés de partenariat (MP).

23/02/2024

#Énergie #Type de marché
picto marches-publics

Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une exclusion définie par le Code de la commande publique…

01/02/2024

#Recevabilité des candidats #Mise en concurrence du marché public #Résiliation du marché

Une offre pour chaque métier

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