Article 77 du CMP
Article 77 du CMP dans l'actualité
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Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code… -
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Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours…
Le moyen tiré du défaut d’information des candidats est accueilli par le juge des référés précontractuels si le requérant est lésé par ce manquement. Tel n’était… -
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Conseils de lecture, par Emmanuel Cattiau, DGS de Savigny-le-Temple (77)
Chaque mercredi, nous demandons à un acteur public parmi ce qu’il a lu ou relu, vu ou entendu – livres, articles,… -
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Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46…
Article 77 du CMP dans les ressources documentaires
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants
27/05/2019
Comment recourir aux marchés réservés ?
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Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
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08/09/2016
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Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste…
16/12/2019
Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…
25/09/2023
Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
15/04/2021
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
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