Article l 2122 22 cgct
Article l 2122 22 cgct dans l'actualité
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Article
Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46… -
Article
Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code… -
Article
Dépense publique : le gouvernement en funambule avec Cap 22
Comme si de rien n'était, le gouvernement continue de maintenir un secret de polichinelle sur le rapport Cap 22 et ses pistes d'économies dans la sphère publique, bien… -
Article
Un "sommet des maires" européens sur les Roms le 22 septembre à…
Un "sommet des maires" européens se réunira le 22 septembre à Strasbourg pour permettre aux élus locaux d'examiner "les actions…
Article l 2122 22 cgct dans les ressources documentaires
Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
10/02/2024
Les subventions locales aux activités économiques
14/04/2022
Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres
25/05/2015
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
Délibération portant pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire…
08/02/2022
Les procédures liées aux débits de boissons
08/03/2023
La création d’une régie d’avances ou de recettes
19/02/2023
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Gérer l’assainissement des eaux usées
21/07/2022
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
29/04/2014
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
29/03/2020
Obtenir l’habilitation administrative
12/01/2023
Gérer un crématorium en régie
15/04/2013
Une offre pour chaque métier
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CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
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15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...