Article r 4312 du code de la santé publique
Article r 4312 du code de la santé publique dans l'actualité
-
Article
La Conférence nationale de santé donne son avis sur la loi de…
La Conférence nationale de santé a défini les critères qui devraient selon elle guider la future loi quinquennale de santé publique. Ses recommandations visent principalement à améliorer la transparence… -
Article
Le Code de la commande publique est disponible
L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ont été… -
Article juridique
Où en est la réforme du code de la fonction publique ?
Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme… -
Article
Santé publique et nouveau gouvernement : les attentes du HCSP
Quelques jours après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Roger Salamon, président du Haut conseil de…
-
Article
04/07/2018 Commande publique
Bercy publie les résultats de la consultation sur le projet…
Pris en application de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le futur Code de la commande publique vise à rassembler,… - Article
Article r 4312 du code de la santé publique dans les ressources documentaires
Quelles sont les procédures de sanctions ordinales ?
08/06/2015
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
14/02/2023
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Les associations d'usagers du système de santé
02/03/2022
Reconnaître le statut du président de la CME
26/04/2016
Convention de rupture conventionnelle applicable aux praticiens en contrat à…
18/02/2022
Les ordres des professions médicales
02/03/2022
La participation des personnels médicaux à des actions de coopération…
15/12/2022
Recrutement d’un clinicien hospitalier
08/06/2022
Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel…
17/01/2012
Le service de santé au travail
26/04/2022
Les événements indésirables graves dans les établissements de santé
28/05/2017
Une offre pour chaque métier
Les + vus
07/05/2024
Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...
14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
13/05/2024
CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...