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Attaché d'administration hospitalière dans les ressources documentaires

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Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière : attaché d’administration hospitalière 1er échelon attaché principal d’administration hospitalière 9e échelon attaché d’administration hospitalière contractuel…

27/03/2024

#Rémunération #Cadre de santé
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Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les tribunaux compétents sont le tribunal administratif (TA), la cour…

02/03/2022

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Qui réalise l’administration du médicament à l’hôpital ?

L’administration médicamenteuse est une étape déterminante du circuit du médicament à l’hôpital. Elle fait l’objet d’erreurs fréquentes, graves et évitables, à l’origine d’événements indésirables graves, générant 120 000 séjours hospitaliers par…

10/03/2024

#Administration du médicament #Établissement de santé
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable qu’il pourra attaquer devant le juge administratif. Ce principe…

14/12/2018

#Voie de recours #Plainte
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Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier…

La perte d’emploi des personnels médicaux relevant du statut de praticien hospitalier contractuel et du statut de praticien attaché résulte de plusieurs possibilités suivant des conditions et des modalités diversifiées…

06/04/2021

#Démission #Licenciement
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L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et…

08/09/2020

#Contravention #Police administrative
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Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à…

Les procédures disciplinaires relatives aux personnels médicaux hospitaliers sont propres à chaque statut. Pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, le prononcé d’une sanction met en jeu…

18/09/2017

#Procédure disciplinaire #Praticien hospitalier
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La phase administrative de la procédure d’expropriation

L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne l’admet qu’en cas…

22/05/2019

#Expropriation #Document de procédure administrative
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Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie…

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction publique, inséré dans le droit administratif interne et donc,…

22/03/2022

#Droits des fonctionnaires #Fonction publique hospitalière
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…

Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
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Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les…

L’article R. 6152-60 du Code de la santé publique, modifié par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, article 22, IV stipule que les candidats nommés dans les fonctions de praticien hospitaliers…

17/01/2012

#Détachement #Praticien hospitalier
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Bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers de la FPH : technicien hospitalier technicien supérieur hospitalier de 2e…

27/03/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier