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Bâton de défense

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Bâton de défense dans l'actualité

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Bâton de défense dans les ressources documentaires

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Le bâton télescopique de défense
Le bâton télescopique de défense (BTD), ou matraque télescopique, est un bâton repliable composé de 3 segments. Ses origines sont plus floues que celles du tonfa, mais son utilisation remonte à…

21/05/2019

#Armement
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Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition…
Créés par l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007, les moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) sont chargés de la formation aux gestes techniques professionnels d’intervention…

17/03/2021

#Armement #Formation
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La légitime défense et les policiers municipaux
Il n’existe guère de thème qui soulève, dans le champ du droit pénal, autant de polémiques ni ne suscite autant de débats que la question de la légitime défense. Pour…

22/10/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Les écrits liés à l’usage de la force dans le…
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Ces agents ont obligation de rendre compte de tous faits dont…

19/07/2019

#Armement #Politique de sécurité #Violence
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Méthode d’analyse d’un recours pour excès de pouvoir et rédaction…
La qualité de l’analyse de la requête est essentielle pour faire une bonne défense. Cette analyse demande une lecture objective de la requête. Elle demande du temps, car elle est…

06/06/2016

#Procédures contentieuses #Voie de recours
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé précontractuel
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relatives aux marchés publics ont été…

17/06/2019

#Référé précontractuel
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Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)
Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif « Défense deuxième chance », a pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle…

22/11/2017

#Parcours d'insertion #Formation
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Trame du mémoire en défense
Partant de cet exemple de trame de mémoire en défense, vous pourrez mettre en forme les éléments que vous entendez présenter au tribunal.

14/09/2022

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Rédaction d’un mémoire en défense
Le mémoire écrit demeure, malgré le caractère écrit et oral de la procédure de référé-suspension régie par l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, un élément essentiel de la défense.…

10/06/2016

#Référé-suspension
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus à contester devant le juge administratif une décision qui leur est défavorable. La procédure étant essentiellement écrite,…

13/09/2022

#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en…

20/09/2020

#Zone de restructuration de la Défense #Exonération
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Les lanceurs de balles de défense (LBD)
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure (CSI) relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale.En matière d’armes à létalité réduite,…

23/01/2025

#Armement
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Structure d’un mémoire en défense en matière indemnitaire
Un mémoire en défense doit être structuré et fondé sur une étude complète. Il convient de transmettre à l’avocat, si celui-ci est le rédacteur, toutes les données et, si elle…

10/06/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Structure d’un mémoire en défense dans une procédure de référé…
La rédaction d’un mémoire en défense demande du temps et de l’attention. Du temps, car il est nécessaire de rechercher toutes les données propres à l’affaire ainsi que les éléments…

19/06/2016

#Référé contractuel
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Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
Le référé contractuel constitue avec les référés précontractuels une voie procédurale d’une redoutable efficacité mis à la disposition notamment des candidats évincés. Le champ du référé contractuel est très large.…

19/06/2016

#Référé contractuel

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