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Bilan social dans les ressources documentaires

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Repères : le bilan social, un outil de performance de…

Tous les deux ans, vous êtes contraint de réaliser le rapport sur l’état de la collectivité (REC) et amassez dans cet objectif des statistiques qui vous semblent parfois difficiles à…

11/04/2014

#Politique sociale #Indicateur de qualité
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Utiliser le bilan social comme outil d’analyse et de communication

La masse salariale est le premier poste de charges financières d’un centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) : la connaissance fine de l’état des personnels est donc un enjeu crucial pour tout…

25/04/2018

#Besoins sociaux #Rapport
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La place du bilan social dans la politique des ressources…

Ce tableau aide à différencier les différents supports, leur utilité et le « qui fait quoi ». Cet outil favorise la prise en main du bilan social comme outil de dialogue social,…

11/04/2014

#Politique sociale #Indicateur de qualité
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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…

Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

16/05/2023

#ESMS #Gestion administrative
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Bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale

Cet exemple de bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale pourra vous servir de base pour rédiger le vôtre avec le président du CVS. Celui-ci sera en charge…

19/10/2022

#ESMS #Document budgétaire
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Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/09/2023

#Rapport #Gestion administrative
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Modèle de bilan d’application de la clause sociale

Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause d’insertion, les modalités de suivi et…

10/10/2022

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Modèle de fiche de suivi des objectifs RH en lien…

Ce tableau permet au bilan social d’être pris en compte à part entière dans l’évaluation des actions menées et dans l’anticipation des correctifs à apporter.

11/04/2014

#Politique sociale #Indicateur de qualité
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…

La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Réaliser un bilan de fin de mandat

Le bilan de mandat est généralement présenté comme un document politique propre à l’équipe municipale, réalisé de façon globale pour l’ensemble des activités communales : il relève à ce titre du…

25/04/2018

#Rapport #Élu
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale directeur d’établissements sanitaires,…

06/09/2023

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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Les services aux personnes à domicile dans le champ social…

Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité :le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ;le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile,…

30/11/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Soins
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Canevas du projet social de l’espace de vie sociale

Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et…

22/06/2023

#Projet social de territoire #Document de procédure administrative