Les bilans sociaux sont établis tous les deux ans. Ils ont pour objet de réaliser un rapport sur l’état de la collectivité et font l’objet par la suite d’une exploitation statistique par la DGCL. Depuis le 1er janvier 2021, le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) est remplacé par le rapport social unique (RSU) annuel. Le rapport social unique (RSU) doit faire l’objet d’une diffusion publique dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du RSU au futur comité social territorial (CST).
Des employeurs territoriaux multiples qui emploient en majorité des agents relevant de la catégorie C
Les employeurs de la fonction publique territoriale demeurent nombreux : plus de 42 700 à la fin 2019. Ces employeurs territoriaux comprennent des collectivités territoriales stricto sensu (communes, départements et régions) et leurs établissements associés, ainsi que d’autres établissements publics locaux. Ils sont de taille très variable. On dénombre 907 collectivités employant 350 agents ou plus, regroupant près de 60 % des effectifs (hors bénéficiaires de contrats aidés et emplois secondaires). À l’inverse, près de 29 000 collectivités emploient moins de 10 agents, regroupant moins 5 % des effectifs (hors bénéficiaires de contrats aidés et emplois secondaires).
Les agents territoriaux travaillent majoritairement dans les filières administrative et technique. Fin 2019, ils ont 45,5 ans en moyenne. Trois agents sur quatre relèvent de la catégorie C, et trois sur cinq sont des femmes. Il est aussi observé une plus grande répartition des filières en fonction de la taille des communes.
Plus d’agents contractuels et stabilité du nombre de fonctionnaires
Au 31 décembre 2019, les collectivités locales emploient 1,97 million d’agents. La synthèse des bilans sociaux acte que cela correspond à une hausse de + 0,5 % en un an, après une baisse de – 0,6 % en 2018. Hors contrats aidés, les effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) sont en hausse de 0,9 %, comme en 2018.
Une hausse du nombre d’agents contractuels et une stabilité du nombre de fonctionnaires sont constatées. Fin 2019, la fonction publique territoriale est composée de 75 % de fonctionnaires, 21 % de contractuels, 2 % de bénéficiaires de contrats aidés ainsi que 3 % d’autres statuts (notamment 44 800 assistants maternels et familiaux et 12 200 apprentis).
Le nombre d’agents en contrat aidé continue cependant de baisser et dans tous les types de collectivités, les emplois sont pourvus majoritairement par les fonctionnaires. La part des agents contractuels est moins importante dans les départements (12 %) et les régions (14 %) que dans les organismes communaux (23 %) et intercommunaux (24 %).
Source : Bilans sociaux 2019 – 12e Synthèse nationale des rapports sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2019, DGCL, CNFPT, CSFPT, décembre 2022
