Blâme fonction publique

Termes associés : Faute Procédure disciplinaire Sanction disciplinaire

Comme dans tous lieux de travail, une sanction disciplinaire peut être appliquée en cas de manquement d’un agent à ses obligations. Il existe plusieurs types de sanctions et elles sont appliquées en fonction du statut de l’agent. Le blâme figure parmi l’une de ces sanctions disciplinaires. Dans cet article, nous détaillons ce qu’est un blâme en milieu professionnel, comment un agent de la fonction publique peut faire l’objet d’un blâme et quelles en sont les conséquences.

Qu’est-ce qu’un blâme ?

Avertissement, rétrogradation, mise à pied, révocation, voilà des types de sanctions disciplinaires que nous entendons souvent en milieu professionnel. La sanction disciplinaire qu’est le blâme est moins connue. Le blâme est la plus faible sanction disciplinaire qu’un agent peut recevoir de son employeur. Sont considérés comme des sanctions disciplinaires au premier degré : le blâme, l’avertissement, et l’exclusion temporaire de trois jours maximum.

Le blâme se présente comme un rappel à l’ordre. Il a pour objectif de prévenir l’agent d’un comportement irresponsable et de l’empêcher de répéter la même erreur. Un blâme est une sanction donnée en cas de fautes légères par les stagiaires, les contractuels et les fonctionnaires. Son application doit être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement.

Comment un agent de la fonction publique peut-il faire l’objet d’un blâme ?

Tous les agents au sein de la fonction publique sont tenus d’accomplir convenablement les tâches qui leur sont confiées. Nul n’est exclu, quel que soit son rang dans la hiérarchie, qu’il soit un contractuel, un stagiaire ou un fonctionnaire. De même, ce principe est appliqué dans les trois versants de la fonction publique existants. De manière générale, peuvent être sanctionnés par un blâme les types de comportements, tels que :

le non-respect des heures d’entrée et de sortie ;
le non-respect des règlements intérieurs de l’établissement ;
l’insubordination envers ses supérieurs.

Si les autres sanctions disciplinaires à degré supérieur ne peuvent être prononcées qu’après consultation du conseil de discipline, tel n’est pas le cas pour les sanctions du premier degré. Elles peuvent être prononcées sans consultation à l’avance du conseil de discipline. Dans le cas où aucune autre sanction n’a été appliquée à l’agent au bout de trois, cette première sanction du premier groupe sera retirée de son dossier.

Comment un blâme est-il annoncé à un agent de la fonction publique ?

Même si le blâme est une sanction disciplinaire réservée aux fautes simples n’engendrant aucune conséquences graves pour l’établissement et pour les autres employés, son annonce doit respecter une certaine formalité.

L’employeur n’est pas obligé de convoquer l’agent pour un entretien préalable. Il peut directement notifier l’agent de la sanction en envoyant une lettre recommandée ou en lui remettant une lettre remise en main propre avec sa signature. Les agents ayant reçu une sanction disciplinaire ont le droit de connaître le contenu intégral de leur dossier individuel et de tous les autres documents qui y sont joints.

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