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Changement d'affectation

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Changement d'affectation dans l'actualité

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Changement d'affectation dans les ressources documentaires

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Le changement d’affectation suite à une inaptitude d’un agent
Lorsqu’un agent, à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une maladie professionnelle, se trouve dans l’incapacité physique d’assurer ses missions, la collectivité a l’obligation de chercher des solutions afin…

16/06/2022

#Inaptitude #Organisation des services
picto ressources-humaines

L'affectation dans la fonction publique
Tout fonctionnaire est appelé à exercer différentes fonctions dans le respect de son grade.L’employeur territorial est, quant à lui, tenu d’affecter les fonctionnaires qu’il emploie dans des emplois correspondant à…

08/05/2023

#Management #Recrutement
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Comment modifier l'affectation et la fonction d'un agent de la…
Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire.Si répondre favorablement…

28/03/2024

#Management #Mobilité (agent)
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Note de changement d’affectation
Vous pourrez vous appuyer sur ce modèle de note de service pour informer l’agent d’une décision de changement d’affectation le concernant.

15/12/2019

#Management #Mobilité (agent)
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L’affectation du résultat des établissements médico-sociaux
La loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 a mis en place l’obligation pour les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et…

18/04/2022

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Verser l’indemnité de changement de résidence
Vous recrutez par voie de mutation un fonctionnaire et vous vous interrogez sur la possibilité de prendre en charge ses frais de déménagement. L’indemnisation du changement de résidence est réglementée…

14/02/2022

#Mutation #Indemnités
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Mutation interne
La mutation consiste, pour un fonctionnaire, à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois d’appartenance. La mutation interne dans la fonction publique territoriale consiste…

02/02/2022

#Mobilité (agent) #Mutation
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L’affectation du résultat
Cette procédure, instituée par l’instruction M14, donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de la sphère privée, et déjà en…

06/04/2021

#Compte administratif #Stratégie financière
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Gérer l’affectif au travail
L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion de penser que ces affects restent au seuil du…

21/06/2012

#Management #Santé et sécurité au travail
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Conduire le changement
Le développement durable repose sur un changement de comportement et d’état d’esprit. Or, si le principe général est acquis pour la grande majorité des individus, il n’en est pas de…

22/07/2015

#Développement durable #Achat durable
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Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche…
La recherche d’affectation est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des praticiens hospitaliers du 5 octobre 2006 modifié. Elle est définie actuellement par les articles R. 6152-50-1 et R. 6152-236-1 du…

01/03/2022

#Position statutaire #Praticien hospitalier
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Piloter le changement et l’innovation
Changement et innovation renvoient à la maïeutique du projet qui constitue le fondement de l’autonomie pédagogique de l’EPLE. Les deux termes comportent assurément quelques nuances mais renvoient à une dynamique…

25/05/2016

#Refondation de l'école
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Muter un agent dans l’intérêt du service
Au cours de son parcours professionnel, l’agent peut changer d’affectation en prenant l’initiative d’une demande de mobilité externe ou interne. Cependant, il peut également se voir imposer par son employeur…

06/11/2023

#Mutation #Organisation des services
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Communication : gérer un changement de maire en cours de…
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication
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Déménagement
Constituent un changement de résidence l’affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté et celle prononcée par l’autorité d’accueil à l’occasion…

10/09/2023

#Mobilité (agent) #Indemnités

Une offre pour chaque métier

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Les départs en retraite pour invalidité, en forte hausse dans la fonction publique territoriale

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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