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Charte de fonctionnement

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Charte de fonctionnement dans l'actualité

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Charte de fonctionnement dans les ressources documentaires

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Modèle de charte de fonctionnement des pédibus
Grâce à ce modèle de charte, vous allez pouvoir présenter le fonctionnement du pédibus aux parents d’élèves qui y seront inscrits de façon à pérenniser la démarche dans le temps.…

07/02/2014

#Mobilité (transport) #Piéton
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Modèle de délibération instaurant les conseils de quartiers avec une…
Cet outil propose un modèle de délibération portant sur le renouvellement partiel des conseils de quartier et sur l’adoption d’une charte de fonctionnement des conseils de quartier.

16/10/2014

#Communication externe #Collectivité territoriale
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La Charte des droits et libertés de la personne accueillie…
La charte des droits et libertés de la personne accueillie date de 2003. Elle intervient dans un contexte de multiplication des chartes, comme autant d’outils contribuant à assurer la diffusion…

02/07/2018

#Traitement des résidents #Certification
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Règlement de fonctionnement d’un Sessad
Le règlement de fonctionnement doit être mis en place par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire au sein de tout ESSMS afin d’en définir, dans le respect des règles de vie…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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Élaborer une charte locale des collaborations Atsem enseignants
Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe. En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à disposition de l’Éducation nationale pendant le temps scolaire, ce…

12/04/2022

#ATSEM #Management
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

13/09/2023

#Femme #Gestion administrative
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Élaborer une charte de déontologie
La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de ses fonctions.Le fondement des règles déontologiques applicables aux…

15/03/2023

#Stratégie de communication #Management
picto amenagement-des-territoires

Charte pour l’adhésion à une association portant une monnaie locale
Ce document propose un exemple de charte d’adhésion à une association portant une monnaie locale complémentaire. Cette charte peut être utilisée en l’état en incluant les noms de la monnaie…

17/04/2018

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Exemple de charte de la commune nouvelle
La charte fondatrice de la commune nouvelle n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers, mais elle représente un accord moral et volontaire entre élus. Son objectif est…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Faire évoluer la fonction restauration en fonction des nouveaux besoins…
Les Ehpad sont en passe d’écrire un nouveau futur. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement de nombreux rapports et…

15/09/2022

#Restauration #Personne âgée #EHPAD
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Piloter la mise en place d’une nouvelle charte graphique
L’identité visuelle, l’ensemble des signes graphiques propres à toute collectivité, permet de renforcer l’identification et l’efficacité de la communication, en se déployant sur l’ensemble des supports de l’institution, mais aussi…

30/09/2020

#Stratégie de communication #Support de communication
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Outil de priorisation des fonctions
Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante : est-ce que la fonction X et…

04/11/2022

#Définition des besoins
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)

Une offre pour chaque métier

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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge de 100 euros

13/05/2024

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

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