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Circulaire du 27 aout 2007

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Circulaire du 27 aout 2007 dans l'actualité

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Circulaire du 27 aout 2007 dans les ressources documentaires

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Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût…
Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du 2 décembre 2005 qui avait été annulée par le Conseil d’État (CE, 4 juin…

24/10/2018

#Élève #Prospective financière
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Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos…
La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a introduit pour la première…

15/03/2022

#Économie circulaire #Achat durable
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Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. Les punitions scolaires sont des mesures légères…

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire
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Annexe 8 de la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du…
Les normes établies par l’annexe 8 de la circulaire prennent en compte les différents types de handicap (moteur, visuel, auditif et cognitif) et impliquent des modifications.

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de…
La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du…

16/11/2021

#Chantier #Économie circulaire #Gestion et traitement des déchets
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Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement
Les procédures disciplinaires arrêtées par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 s’inscrivent dans la mise en œuvre d’une véritable politique éducative d’établissement qui implique tous les personnels. L’objectif de ces…

14/11/2019

#Punition
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Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se…

23/02/2015

#Projet éducatif
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Le carnet de tir
L’arrêté du 3 août 2007 qui met en application le décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 prévoit qu’à la fin de chaque séance de tir, le CNFPT remet à l’agent une attestation…

23/03/2014

#Armement #Formation
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Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
En principe, pour recevoir effet en France, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères doivent être légalisés. Le décret n° 2007-1205 du 10 août…

08/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Légalité des actes
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Mise en sécurité et à l’abri en EAJE
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent être confrontés à des situations d’urgence particulière (intrusion, attaque, etc.) nécessitant une mise en sécurité préparée, rapide et organisée. Dans ce cadre, le…

27/03/2017

#Structure d'accueil de la petite enfance #Risque
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Utiliser l’échelle des punitions et des sanctions
Depuis la fin des années 1980, l’École connaît des faits de violence en milieu scolaire. Si la violence physique reste un phénomène minoritaire, les incivilités sont en augmentation. Ainsi, on…

23/04/2014

#Punition #Sanction disciplinaire
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Les EPCI et l’économie circulaire
À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements et de nouveaux modes de consommation. Les EPCI…

07/04/2022

#Économie circulaire #EPCI
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La formation des éco-délégués
L’élection d’éco-délégués (établissement et classe) au sein des établissements constitue l’une des 8 mesures du plan : « Huit mesures pour l’éducation au développement durable »  (circulaire du 27 août 2019) qui a pour…

11/11/2020

#Élève #Développement durable
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Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes…
Depuis l’arrêté du 3 août 2007, des agents de police municipale peuvent devenir moniteurs en maniement des armes. Ces agents doivent subir une formation de 6 semaines dans une école de…

17/03/2021

#Armement #Formation
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La commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation

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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

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