Une circulaire contre les violences sexuelles dans la fonction publique

Santé et sécurité au travail

Formation des fonctionnaires, cellule d’écoute pour les victimes, sanctions « exemplaires » : le gouvernement a présenté mardi 27 février une circulaire visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le public.

Les secrétaires d’État à l’Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, et à la Fonction publique, Olivier Dussopt, ont présenté la circulaire lors d’un déplacement au Mans (Sarthe). Elle doit être « signée dans les prochains jours pour une mise en application immédiate », a indiqué le cabinet de Mme Schiappa.

Le texte, consulté par l’AFP, « précise la mise en œuvre des engagements » pris par Emmanuel Macron le 25 novembre à l’occasion du lancement de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Trois axes y sont développés : la prévention des violences dans la fonction publique, le traitement des situations et l’accompagnement des victimes, et la sanction des auteurs.

« Deux chiffres doivent nous faire réagir : 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et près de 30 % des victimes n’en parlent à personne », est-il écrit.

La circulaire prévoit notamment, à partir de 2018, le développement d’un plan de formation prioritairement dispensée aux agents à des postes d’encadrements, aux référents « égalité et diversité » et aux agents des services des ressources humaines.

Pour les nouveaux entrants, toutes les écoles de service public devront inclure dans leur formation initiale un module sur la prévention de ces violences « au plus tôt et avant la fin de l’année 2018 ».

Pour accompagner les victimes, tous les employeurs publics devront « définir et mettre en place un dispositif de signalement », par exemple une cellule d’écoute ou une personne référente, et « de traitement des violences sur le lieu de travail ».

Ils sont également « incités à étendre l’application de ces dispositifs aux violences et au harcèlement d’origine extra-professionnelle détectés sur le lieu de travail ».

La circulaire demande aux employeurs d’être « exemplaires dans la sanction disciplinaire des violences sexuelles » et rappelle les peines et amendes également encourues par les auteurs.

Pour Céline Verzeletti (CGT, premier syndicat de la fonction publique), cette circulaire est « surtout symbolique » car elle reprend les textes des accords de mars 2013. Elle regrette notamment que la circulaire ne mentionne pas que les victimes puissent être reconnues en accident du travail ou en maladie professionnelle pour bénéficier d’une protection spéciale.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2018

 

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