#

Commissions ad hoc

picto actu

Commissions ad hoc dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Commissions ad hoc dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Mémento des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc
Ce mémento présente de façon schématique la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc.

13/02/2019

#CAO #Appel d'offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et…
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement…

05/04/2023

#CAO #Appel d'offres
picto services-a-la-population

Élire les membres des commissions municipales
Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin d’examiner des questions qui lui sont soumises. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des membres de…

15/07/2019

#Éligibilité #Conseil municipal
picto services-a-la-population

Création des commissions municipales permanentes
Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

15/07/2019

picto services-a-la-population

Désignation des membres au sein des commissions municipales permanentes
Ce document est un modèle de délibération pour désigner les membres des commissions municipales permanentes

15/07/2019

picto ressources-humaines

Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires
Le tableau recense l’ensemble les cas de saisine des commissions consultatives paritaires et précise pour chacun des cas les modalités de saisine, en particulier lorsque celle-ci est obligatoire.

21/04/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
picto institutions-et-administration-territoriale

Formulaire de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)…
Ce formulaire doit être utilisé pour toutes vos demandes de modification ou de prolongation de votre Ad’AP.

25/05/2020

#Accessibilité
picto sante

Les commissions administratives paritaires locales et départementales
Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long…

17/06/2024

#CAP #Département
picto institutions-et-administration-territoriale

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)
Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son fonctionnement ? Vous souhaitez créer un organe consultatif au fonctionnement pertinent ?Cette fiche va vous permettre…

13/06/2021

#CAO
picto services-a-la-population

La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées
L’éducation reste une des dernières compétences des villes et donc une des priorités pour les maires. La fonction éducative recouvre un large champ qui va de l’école aux actions éducatives,…

25/09/2021

#Politique de l'éducation #Élu
picto ressources-humaines

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)
La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est pas affilié à un…

20/04/2022

#Loi et réglementation #CAP
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public ou ouverts au public devraient être entièrement…

25/05/2020

#Accessibilité
picto institutions-et-administration-territoriale

Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?
Lorsqu’une collectivité souhaite faire réaliser une prestation de services ou des travaux, les outils à sa disposition sont nombreux. Dans les collectivités d’une certaine importance, cela peut être réalisé en…

25/04/2019

#Marché de services #Mode de gestion publique
picto action-sociale

Mettre en œuvre des projets personnalisés avec un coordonnateur de…
À l’usage de la loi du 2 janvier 2002 et de la personnalisation des accompagnements, un nombre croissant d’établissements choisit de créer un service ad hoc chargé de piloter les projets…

12/05/2015

#Bénéficiaire des ESMS #Projet de vie
picto amenagement-des-territoires

Comment transférer un permis de construire ?
Un permis de construire est un acte administratif individuel, mais il n’est pas délivré en considération de la personne. Il se borne de jure à autoriser une construction déterminée sur…

24/04/2021

#Permis de construire

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec réserves

13/07/2023

Il ne faut pas confondre réception sous réserve et réception avec ...

La réforme de la formation des enseignants n'est pas allée

17/07/2024

La réforme de la formation des enseignants n'est pas allée "à son ...

Le gouvernement précise comment exercer les compétences d'accueil du jeune enfant

15/07/2024

Le gouvernement précise comment exercer les compétences d'accueil ...

Les secrétaires généraux de mairie vont enfin pouvoir être promus en catégorie B

22/07/2024

Les secrétaires généraux de mairie vont enfin pouvoir être promus ...

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur

24/07/2024

Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur ...

Voir tous les articles publiés