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Commissions ad hoc dans les ressources documentaires

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Mémento des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc

Ce mémento présente de façon schématique la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc.

13/02/2019

#CAO #Appel d'offres
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Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et…

Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement…

05/04/2023

#CAO #Appel d'offres
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Élire les membres des commissions municipales

Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin d’examiner des questions qui lui sont soumises. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des membres de…

15/07/2019

#Éligibilité #Conseil municipal
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Création des commissions municipales permanentes

Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes

15/07/2019

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Désignation des membres au sein des commissions municipales permanentes

Ce document est un modèle de délibération pour désigner les membres des commissions municipales permanentes

15/07/2019

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Cas et modalités de saisine des commissions consultatives paritaires

Le tableau recense l’ensemble les cas de saisine des commissions consultatives paritaires et précise pour chacun des cas les modalités de saisine, en particulier lorsque celle-ci est obligatoire.

21/04/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Gestion administrative #Organisme lié aux RH
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Formulaire de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)…

Ce formulaire doit être utilisé pour toutes vos demandes de modification ou de prolongation de votre Ad’AP.

25/05/2020

#Accessibilité
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Les commissions administratives paritaires locales et départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long…

27/02/2022

#Département #CAP
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Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son fonctionnement ? Vous souhaitez créer un organe consultatif au fonctionnement pertinent ?Cette fiche va vous permettre…

13/06/2021

#CAO
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La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées

L’éducation reste une des dernières compétences des villes et donc une des priorités pour les maires. La fonction éducative recouvre un large champ qui va de l’école aux actions éducatives,…

25/09/2021

#Politique de l'éducation #Élu
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Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si la collectivité ou l’établissement n’est pas affilié à un…

20/04/2022

#Loi et réglementation #CAP
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Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public ou ouverts au public devraient être entièrement…

25/05/2020

#Accessibilité
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Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?

Lorsqu’une collectivité souhaite faire réaliser une prestation de services ou des travaux, les outils à sa disposition sont nombreux. Dans les collectivités d’une certaine importance, cela peut être réalisé en…

25/04/2019

#Marché de services #Mode de gestion publique
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Mettre en œuvre des projets personnalisés avec un coordonnateur de…

À l’usage de la loi du 2 janvier 2002 et de la personnalisation des accompagnements, un nombre croissant d’établissements choisit de créer un service ad hoc chargé de piloter les projets…

12/05/2015

#Bénéficiaire des ESMS #Projet de vie
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Comment transférer un permis de construire ?

Un permis de construire est un acte administratif individuel, mais il n’est pas délivré en considération de la personne. Il se borne de jure à autoriser une construction déterminée sur…

24/04/2021

#Permis de construire