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Conseil de discipline de recours

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Conseil de discipline de recours dans l'actualité

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Conseil de discipline de recours dans les ressources documentaires

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Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
Si les sanctions les plus bénignes ne requièrent que peu de publicité, très vite la collectivité sera obligée de recourir à un tiers à la relation managériale : le conseil de…

17/10/2019

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Réunir le conseil de discipline
Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement.Plutôt que le conseil de discipline, il est d’ailleurs plus exact de mentionner les conseils de discipline,…

13/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
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Conseil de discipline
Lorsque l’administration souhaite infliger une sanction des deuxième, troisième ou quatrième groupes, à la suite d’une faute commise par un fonctionnaire titulaire, elle doit solliciter au préalable l’avis du conseil de…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Conseil de discipline
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Le recours en cassation devant le Conseil d’État
L’article L. 111-1 du Code de justice administrative définit le Conseil d’État comme la « juridiction administrative suprême ». À ce titre, il peut être juge en premier et dernier ressort (saisi d’un…

13/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation
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Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…
Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut ainsi qu’à celles figurant dans le règlement intérieur…

18/10/2019

#Conseil de discipline #Interne
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Organiser un conseil de discipline
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Les dérives dans le cadre de l’exercice professionnel se multiplient…

01/03/2022

#Conseil de discipline
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Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la…
Les textes de 2011 relatifs à la discipline dans les EPLE (notamment le décret n° 2011-728) visaient à faire baisser le nombre de conseils de discipline et d’exclusions définitives en…

19/10/2017

#Directeur d'établissement scolaire #Conseil de discipline
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Le conseil de discipline
Le conseil de discipline est l’instance administrative qui peut mettre unilatéralement fin, en droit, à l’inscription d’un élève dans un établissement scolaire contre sa volonté et celle de ses représentants…

25/03/2023

#Conseil de discipline
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Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes…
Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une procédure disciplinaire. Elle doit le faire dans des formes précises…

13/03/2022

#Sanction disciplinaire
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Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil…
La tenue d’un conseil de discipline au sein d’un établissement revêt souvent les habits de la discorde. Quelle que soit l’origine des faits qui ont amené le chef d’établissement à…

16/10/2017

#Projet éducatif #Conseil de discipline
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Déroulement du conseil de discipline
Ce tableau indique la procédure de déroulement du conseil de discipline.

04/07/2021

#Conseil de discipline
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La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres…
Eu égard à l’importance du formalisme dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ce modèle de délibération permet de conforter la composition du conseil de discipline du point de vue de…

02/03/2022

Déroulement du conseil de discipline
Cete liste indique la procédure de déroulement du conseil de discipline.

14/11/2019

#Punition #Procédure disciplinaire
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Déroulement et principes du conseil de discipline
Cette trame présente les principes à respecter lors d’un conseil de discipline, tel que la confidentialité et la légalité des sanctions, ainsi que le déroulement classique d’une séance.

25/01/2024

#Élève #Conseil de discipline

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Non à une méthode de notation fondée sur la moyenne pondérée des rangs de classement des offres !

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