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Conseil municipal

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Conseil municipal dans l'actualité

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Conseil municipal dans les ressources documentaires

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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…
Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les affaires de la commune, sont prises au sein de cette assemblée, dont le rôle…

25/07/2020

#Protocole officiel #Élu #Conseil municipal
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Convoquer un conseil municipal
Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble de ses membres doit être convoqué sous peine de…

06/03/2022

#Conseil municipal
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Délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes
Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce…

19/09/2021

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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?
La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite des affaires municipales par le biais…

19/09/2021

#Enfant #Conseil municipal
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Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants
Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte que le maire rappelle l’importance…

05/05/2011

#Discours #Conseil municipal
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Comment faire fonctionner le conseil municipal ?
La plupart des décisions concernant la gestion de la commune sont prises par le conseil municipal, qui seul en a le pouvoir, sous la forme de délibérations. Réunissant l’ensemble des…

19/03/2017

#Conseil municipal
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Réception pour la présentation de la nouvelle organisation du conseil…
Le maire (ou son représentant) doit prononcer un discours lors de la réception pour la présentation de la nouvelle organisation du conseil municipal, qui consiste essentiellement en la mise en…

11/05/2011

#Discours #Conseil municipal
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Règlement intérieur du conseil municipal
Les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants sont dans l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Cet outil est un modèle de règlement intérieur du conseil municipal…

16/02/2020

#Règlement intérieur #Conseil municipal
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Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?
En vertu du principe de libre administration, selon lequel les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus (Const., 4 oct. 1958, art. 72), c’est au conseil municipal qu’il revient de régler,…

10/02/2024

#Conseil municipal #Délégation de pouvoir
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Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal…
Diverses circonstances peuvent entraîner la fin anticipée, volontaire ou non, du mandat d’un élu conseiller municipal (décès, démission, incompatibilité, absences répétées). Les procédures de remplacement seront différentes, non pas selon…

19/09/2021

#Conseiller municipal
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Comment organiser le lancement des conseils de quartier ?
Depuis de nombreuses années, la demande des citoyens d’être mieux associés à l’avenir de leur commune est une tendance qui se confirme. Les projets d’aménagement dans un quartier impactent la…

22/07/2013

#Conseil de quartier
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Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller communautaire
Les personnes élues conseiller communautaire ne peuvent pas refuser un mandat, mais il leur est possible de démissionner à tout moment, y compris immédiatement après l’acquisition du mandat. En effet,…

03/01/2024

#Démission #Conseiller communautaire
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Accorder une délégation de fonction à un conseiller municipal
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux si certaines conditions sont remplies. Tout comme pour la délégation de fonction à…

25/04/2020

#Délégation de fonction #Conseiller municipal
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Élire le maire lors du premier conseil municipal
Lors de la première séance du conseil municipal, nouvellement élu, il doit impérativement être procédé à l’élection du maire. Les conseillers municipaux le choisissent parmi eux.Après avoir déterminé la date…

13/08/2023

#Maire

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Rentrée scolaire : des

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