Contentieux de l'élection
Contentieux de l'élection dans l'actualité
-
Article
La commande publique au cœur des élections européennes ?
En France, les élections européennes se tiendront les 8 et 9 juin 2024 en fonction des territoires. 81 députés européens seront élus en France en 2024, deux de plus que lors des élections… -
Article
Élections municipales et européennes 2014 : le calendrier électoral
Les dates des prochaines élections municipales ont été officialisées par décret : ces élections se tiendront les 23 et 30 mars 2014. -
Article
Élections professionnelles dans la fonction publique : un enjeu de démocratie sociale
5,6 millions d'agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles du 8 décembre 2022. Ces élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. -
Article
Élections départementales : un élu et une élue par canton, le grand…
Les élections cantonales sont désormais dénommées "élections départementales". C'est la première fois qu'elles sont organisées dans toute la France sous cette appellation, avec un mode de scrutin…
- Article
-
Article juridique
12/06/2020 Élus
Élections municipales et renouvellement progressif des conseils d'administration des CCAS
La composition des conseils d'administration des CCAS dépend en partie de l'élection des conseillers municipaux. La désignation des membres du conseil d'administration est perturbée en raison des perturbations liées…
Contentieux de l'élection dans les ressources documentaires
Prendre en compte le contentieux électoral
30/01/2020
Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections régionales
29/04/2021
Connaître les possibilités de recours électoraux
29/01/2020
Communiquer sur les élections européennes
20/12/2018
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
La prévention des contentieux
07/04/2016
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
29/04/2014
Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales
29/04/2021
Compenser les travaux d’élection
14/02/2022
Note explicative sur les modalités des élections des élèves
29/05/2022
Communiquer à la veille des élections locales
27/03/2014
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections
24/09/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...