![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Contrat de droit public
Contrat de droit public dans l'actualité
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Article
Agent public : le contrat de travail peut-il s'inspirer de conventions collectives…
Oui : à titre supplétif uniquement, les contrats de travail conclus avec des agents publics non titulaires peuvent, le cas échéant, comporter des clauses renvoyant à certains éléments… -
Article
Un contrat portant occupation du domaine public a la nature d’un contrat…
Le tribunal des conflits vient de rappeler cette règle dans une affaire dont la solution n’était pas évidente. -
Article
Services publics, droits de l'enfant : le Défenseur des droits toujours plus…
Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l'enfant : en 2017, les saisines du Défenseur des droits, dont les missions se sont étendues à la protection des lanceurs… -
Article juridique
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
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Article
11/02/2022 Commande publiqueLes exclusions de plein droit des procédures de passation des…
Rares sont les questions prioritaires de constitutionnalité concernant le droit de la commande publique. La question soumise au Conseil constitutionnel était relative à la conformité aux droits et libertés de la Constitution… -
Article
Contrat de droit public dans les ressources documentaires
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
22/06/2020
Recruter des contrats aidés en Ehpad public
20/06/2023
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Courrier de proposition d’un contrat de droit public
21/02/2020
Courrier de proposition d’un contrat de droit public
07/02/2022
Courrier de non-renouvellement d’un contrat de droit public
03/02/2022
Les emplois d’avenir dans le secteur public
23/01/2024
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Les obligations du personnel des Ehpad publics
15/03/2022
Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée
20/11/2022
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
16/07/2023
Contrats Pacte
23/01/2024
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
17/03/2022
Les partenariats public-privé
18/09/2022
Une offre pour chaque métier
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