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Contrat enfance jeunesse

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Contrat enfance jeunesse dans l'actualité

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Contrat enfance jeunesse dans les ressources documentaires

Le « contrat enfance et jeunesse » (CEJ) et la…
Le « contrat enfance et jeunesse » (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire. Créé en 2006 (lettre circulaire de la CNAF n° 2006-076 du…

25/09/2018

#Convention #Petite enfance
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Le contrat de professionnalisation
Visant à favoriser l’insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui mêle formation théorique en centre de formation et formation pratique en…

22/10/2023

#Jeune #Contrat de travail
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Inauguration d’un relais petite enfance et fête de la petite…
Les pouvoirs publics doivent relever plusieurs défis en matière d’accueil de la petite enfance : répondre aux besoins des parents, imaginer des structures adaptées et multiformes pour coller au mieux au…

13/01/2022

#Inauguration #Assistant maternel
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Projet éducatif « loisirs enfance jeunesse » de la ville…
Le projet éducatif « loisirs enfance jeunesse » de la ville des Sorinières (Loire-Atlantique) fixe les stratégies éducatives que les structures accueillant les enfants doivent suivre (crèche gérée par le CCAS, RAM,…

22/03/2022

#ALSH #Recrutement
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Contrat de coréalisation de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de coproduction de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de résidence d’artistes
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Contrat de cession de droits d’exploitation
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Rôle et missions de la CAF et de la MSA
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) s’inscrivent dans des partenariats forts avec différents acteurs : caisse d’allocations familiales (CAF) ; Mutualité sociale agricole (MSA) pour les territoires ruraux ; conseils départementaux ; communes ;…

20/06/2018

#Politique d'accueil de la petite enfance #Financement
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Contrat de projet
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Il s’agit d’une transposition adaptée au droit…

25/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Contrat de séjour
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires : la durée du séjour ; les prestations assurées par l’établissement ; les soins et la surveillance apportés ; le coût du séjour ; les…

09/07/2017

#Résident #ESMS
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Contrats Pacte
Le Code général de la fonction publique, dans le cadre des emplois contractuels, a permis, dans son article 32-2, le recrutement d’agents contractuels publics, en vue d’être titularisés, à des jeunes…

23/01/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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