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Contrat pluriannuel

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Contrat pluriannuel dans l'actualité

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Contrat pluriannuel dans les ressources documentaires

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Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
La loi ASV de 2015 offre aux services à domicile la possibilité de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Devenir opérateur du contrat de ville
Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale et économique, dans le cadre d’une démarche intégrée, partenariale, pluriannuelle…

13/10/2020

#Projet d'insertion #Financement
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin
Le support juridique ou contrat qui lie un acheteur public à un fournisseur (ou titulaire du contrat) matérialise la relation entre les parties.Le type et la forme du contrat constituent…

08/02/2022

#Définition des besoins
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Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du…

23/01/2024

#Contrat de travail #Retour à l'emploi
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Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées,…

03/05/2022

#Revitalisation territoriale #Zone de revitalisation rurale
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Contrat de résidence d’artistes
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
picto culture-et-communication

Contrat de coproduction de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
picto culture-et-communication

Contrat de coréalisation de spectacle
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
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Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une…

19/09/2022

#Plan d'investissement #Contrat de plan
picto amenagement-des-territoires

Les contrats de plan État-région (CPER) : présentation financière, juridique…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une durée…

19/09/2022

#Loi et réglementation #Contrat de plan
picto action-sociale

Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le…
Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs…

18/04/2022

#ESMS #Financement
picto culture-et-communication

Contrat de cession de droits d’exploitation
Vous envisagez de produire ou diffuser un spectacle et hésitez sur le contrat à signer avec vos partenaires ? Plusieurs options s’offrent à vous entre le contrat de coproduction, le…

05/04/2024

#Arts et culture #Événementiel
picto institutions-et-administration-territoriale

Contrat de projet
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Il s’agit d’une transposition adaptée au droit…

25/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Contrat de séjour
Ce modèle de contrat de séjour reprend les dispositions obligatoires : la durée du séjour ; les prestations assurées par l’établissement ; les soins et la surveillance apportés ; le coût du séjour ; les…

09/07/2017

#Résident #ESMS

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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