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Contrôle interne

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Contrôle interne dans l'actualité

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Contrôle interne dans les ressources documentaires

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Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes
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Le contrôle financier des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
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Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
La maintenance correspond aux activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état de sûreté de fonctionnement. Le contrôle de qualité correspond, lui, aux opérations visant…

15/03/2013

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical
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Contrôler l’activité et la qualité
Un établissement accueille des résidents qui sont des clients : la prestation attendue par eux et leur famille, en échange d’un prix de pension, doit être d’un certain niveau de qualité,…

08/04/2012

#Management #Contrôle qualité et conformité
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Vérifier l’entretien de la résidence et contrôler la qualité
Le directeur d’établissement sera lui-même audité sur l’entretien des parties communes et privatives dans le cadre d’évaluations internes et externes obligatoires : mieux vaut s’y préparer en faisant réaliser des audits…

07/02/2013

#Contrôle qualité et conformité #Hygiène
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Quelle responsabilité pour l’interne en établissement public de santé ?
Bien qu’il participe activement à la prise en charge des patients accueillis en centre hospitalier, l’interne voit son champ de compétences limité. Il ne pourra agir que dans le cadre…

10/05/2016

#Responsabilité des fonctionnaires #Interne
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Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
Après avoir obtenu du candidat retenu les documents administratifs, votre organisme peut être soumis à un contrôle a priori qui peut être obligatoire pour rendre celui-ci exécutoire. Ce contrôle pourra…

16/01/2019

#Contrôle de légalité #Dossier de consultation des entreprises
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Contrôle de légalité
Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements…

11/01/2022

#Contrôle de légalité #Organisation des services
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Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. En outre, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

29/05/2024

#Décaissement #Contrôle du comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Le contrôle de vitesse
Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle de vitesse et sa réglementation ; mettre en place des contrôles radars…

25/06/2024

#Infraction
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Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)
Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière du secteur public…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Rédiger un journal interne
En charge de la rédaction d’un journal interne, le journaliste interne doit impérativement se poser deux questions incontournables : Quelle option rédactionnelle choisir ? « Techno », décalé, humoristique, institutionnel, magazine… Qui écrit ? Faut-il…

18/12/2011

#Journal #Communication interne
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Le rôle des ARS dans les contrôles des Ehpad
Le phénomène n’est pas nouveau mais tend à s’accélérer : les personnes âgées, même dépendantes, souhaitent dans leur grande majorité vieillir à domicile et non en Ehpad. Ceux-ci souffrent d’une mauvaise…

29/08/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode) #ARS
picto culture-et-communication

Définir les objectifs et la stratégie de communication interne
Pour développer la communication interne (agents, élus) au sein de la collectivité, il est indispensable de définir une stratégie et des objectifs. Il s’agit d’une démarche profonde et de long…

06/03/2022

#Communication interne
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Le policier municipal et le contrôle technique
Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été prises, notamment dans les années 1990, avec en particulier…

25/06/2024

#Véhicule #Agent de police municipale

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