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Convention d'aménagement

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Convention d'aménagement dans l'actualité

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Convention d'aménagement dans les ressources documentaires

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Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?
La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant, il est aussi possible d’en confier la réalisation…

18/06/2019

#Contrat de concession
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Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la…
Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou…

28/10/2020

#Permis de construire #Financement
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Délivrer un permis d’aménager
Après avoir procédé à l’instruction du dossier et étudié la faisabilité du projet, l’autorité compétente doit procéder à la délivrance du permis d’aménager (PA). L’examen du dossier se fait à…

15/01/2019

#Permis d'aménager
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Convention portant sur la délégation de paiement, à utiliser dans…
Ce modèle de convention, établi en vertu de l’article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, permet d’aménager un mécanisme de paiement direct pour les sous-traitants qui n’y ont pas…

13/01/2023

#Sous-traitant #Convention
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Négocier et renouveler une convention tripartite
Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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La taxe d’aménagement : principe et modalités de fonctionnement
Véritable outil de financement des politiques d’aménagement, la taxe d’aménagement a été instituée en 2012 pour simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Reposant sur les besoins en…

13/09/2022

#Taxe d'aménagement
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Convention d’engagement de carrière hospitalière
  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Convention #Primes
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Convention entre Ehpad et conseil départemental
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action…

15/04/2024

#EHPAD #Aides sociales
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Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad…
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins…

25/03/2024

#EHPAD #Aides sociales
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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et après une période de concertation de plus de 2 ans…

01/01/2024

#Taxe d'aménagement
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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement

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