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Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu par la mère avant la déclaration de naissance…

12/01/2021

#Acte de naissance
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Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…

Sur ce modèle, vous rédigez un acte de naissance de l'enfant reconnu par son père au moment de la naissance.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance paternelle à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par son père après sa naissance.

04/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance maternelle à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère après sa naissance.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto services-a-la-population

Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reconnaissance conjointe à apposer sur l’acte de naissance de l’enfant reconnu par sa mère et son père après sa naissance.

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant reconnu uniquement par la mère, avant la déclaration de naissance.

19/01/2017

#Acte de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant dont la mère a demandé le secret de son identité, reconnu par le père…

19/01/2017

#Acte de naissance
picto institutions-et-administration-territoriale

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant, dont la mère a demandé le secret de son identité, reconnu par le père…

19/01/2017

#Acte de naissance
picto services-a-la-population

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu uniquement par le père lors de la déclaration…

12/01/2021

#Acte de naissance
picto culture-et-communication

Inauguration d’une maison de naissance

Le 13 juin dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi de Madame Muguette Dini autorisant l’expérimentation des maisons de naissance sur le territoire. La proposition de loi…

10/02/2014

#Naissance #Inauguration
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Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…

La reconnaissance établit juridiquement le lien de filiation entre le père, non marié, et l’enfant. Elle a des conséquences sur le nom et l’autorité parentale. Le père peut entreprendre les…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé

L’article 58 du Code civil dispose qu’un acte provisoire de naissance doit être établi dans deux circonstances : lorsqu’une personne vient lui déclarer la découverte d’un nouveau-né, pour conférer à cet…

22/04/2020

#Acte de naissance
picto services-a-la-population

Transcrire le jugement déclaratif de naissance

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 5 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le…

20/02/2024

#Déclaration de naissance
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Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction entre filiation légitime…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (cf. article 55 du Code civil) et d’en dresser…

19/01/2017

#Acte de naissance