Déféré provoqué
Déféré provoqué dans l'actualité
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Article
Un déféré préfectoral peut justifier la résiliation d’un marché !
Les marchés des collectivités locales d’un montant supérieur à 209 000 € HT sont transmis aux services préfectoraux pour l’exercice… -
Article
Contrôle de légalité et déféré préfectoral
Toute demande préfectorale n’interrompt pas le délai de recours contentieux -
Article
La transition écologique va provoquer des chocs significatifs sur le marché du…
En fonction des hypothèses retenues, les évolutions liées à la transition écologique pourront entraîner des frictions plus ou moins marquées sur le marché du travail. -
Article
Grippe : l’épidémie se poursuit
L’épidémie de grippe devrait provoquer un excès de mortalité chez les personnes âgées.
Déféré provoqué dans les ressources documentaires
Le déféré préfectoral
15/01/2014
Gérer un droit de réponse dans ses publications
24/03/2016
Intégrer dans un marché public de changes jetables pour bébé…
05/09/2019
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Le comité de protection des personnes : composition, compétences, modalités…
26/10/2012
Les enquêtes nationales des événements indésirables en santé (Eneis)
14/09/2020
Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service
17/05/2022
Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux
16/07/2023
Mettre en place une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques…
18/03/2013
Le rôle de l’encadrement de proximité en matière de prévention
04/03/2013
Les principes d’un management efficace
31/07/2019
Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
02/01/2024
Une offre pour chaque métier
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22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...