Demande de cesu fonctionnaire
Demande de cesu fonctionnaire dans l'actualité
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Prime exceptionnelle : la FSU demande que les fonctionnaires soient concernés
La secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, a demandé lundi 17 décembre que le gouvernement "revienne" sur sa décision d'exclure les fonctionnaires de la possibilité de recevoir une prime exceptionnelle exemptée… -
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Un fonctionnaire non réintégré en fin de disponibilité faute d’emplois vacants alors…
Non : dans un arrêt en date du 21 janvier 2017, le Conseil d’État considère qu’un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s'imposant à lui du fait des dispositions… -
Article
Notation : un fonctionnaire peut-il saisir le juge sans avoir fait de…
Oui, selon une décision du Conseil d'État du 6 mai 2015. -
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L'Association des DRH des grandes collectivités demande une prime pour les fonctionnaires…
Impliqués au quotidien, sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, les agents les plus mobilisés dans la crise du Covid-19 doivent bénéficier…
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01/12/2021 Santé et sécurité au travail
Reclassement d'un fonctionnaire inapte : rappel des obligations employeurs
L'arrêt de la Cour administrative de Versailles n° 17VE03318 du 22 septembre 2020 rappelle qu'il incombe aux employeurs publics locaux d'inviter un fonctionnaire inapte à présenter une demande de reclassement dans… - Article
Demande de cesu fonctionnaire dans les ressources documentaires
L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour…
23/02/2012
Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
11/07/2023
La disponibilité de l’agent hospitalier
21/03/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
23/10/2011
Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle
25/01/2022
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
04/02/2024
Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
24/03/2022
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Registre de suivi des demandes de permis de construire
15/10/2022
Formulaire de demande de protection fonctionnelle
02/03/2022
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
07/03/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
07/02/2022
Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques…
08/11/2011
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?