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Dépense facultative

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Dépense facultative dans l'actualité

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Dépense facultative dans les ressources documentaires

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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement
La distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement constitue un enjeu pour les collectivités locales en matière de stratégie patrimoniale en général et de comptabilité d’inventaire en…

07/11/2024

#Section budgétaire #FCTVA
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Fiche de dépenses journalières
Lors d’un mini-camp, l’animateur est responsable de l’engagement des dépenses en relation avec le budget prévisionnel. En compilant les justificatifs au fur et à mesure des dépenses, il établit un…

30/06/2015

#Projet éducatif #ALSH
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Identifier les dépenses électorales
Les dépenses électorales, retracées dans le compte de campagne, sont définies par le Code électoral comme des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection. Mais, outre le besoin de…

25/07/2016

#Financement de campagne électorale
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Le contrôle des dépenses dans le CHD
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. En outre, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et…

29/05/2024

#Décaissement #Contrôle du comptable
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Les modes de règlement des dépenses
Les dépenses publiques des collectivités territoriales ont un fort impact sur le tissu économique local.Les dépenses publiques doivent nécessairement s’adapter aux moyens modernes de paiement étant donné que la dépense…

06/12/2022

#Exécution financière #Paiement du marché
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L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est encadré par plusieurs dispositions. Son intérêt réside dans l’application du principe de spécialité budgétaire. L’existence des deux sections permet à…

10/04/2023

#Exécution budgétaire #Section budgétaire
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L'engagement des dépenses
L’engagement constitue la première étape de la phase juridique d’une opération. Réalisé par l’ordonnateur, l’engagement ne rend pas systématiquement la collectivité débitrice : la collectivité ne sera définitivement engagée que si…

29/05/2024

#Exécution budgétaire #Acte d'engagement
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Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Contrôle hiérarchisé de la dépense
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur…

29/11/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable
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Dépenses d’investissement : trouver les principaux gisements
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

01/09/2024

#Section budgétaire #Finances
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Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux sections : sur la première section dite « de fonctionnement » et sur la seconde dite…

17/06/2019

#Gestion financière et fiscale
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Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction…

25/11/2021

#Section budgétaire #Finances
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La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts. Les articles 17 et 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion…

09/09/2020

#Décaissement #Contrôle du comptable
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Les dépenses imprévues : écritures comptables
L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas…

21/01/2025

#Ordonnancement #Crédit
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Définir des indicateurs de dépenses
Ce tableau vous permettra de définir vos indicateurs de dépenses, c’est-à-dire de savoir comment une dépense évolue par rapport à un étalonnage (qui sera votre année de référence). En fonction…

20/04/2015

#Gestion financière et fiscale #Évaluation (méthode)

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