#

Discretion professionnelle

picto actu

Discretion professionnelle dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Discretion professionnelle dans les ressources documentaires

picto sante

Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
picto institutions-et-administration-territoriale

Discrétion professionnelle (obligation de)
Aux termes de l’article L. 121-7 du Code général de la fonction publique (CGFP), les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils…

22/02/2024

#Devoirs professionnels #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

L’obligation de discrétion professionnelle
L’obligation de discrétion professionnelle résulte du secret administratif qui entourait traditionnellement l’administration. Elle est exigée de tous les agents publics. Parallèlement, le droit à la liberté d’accès aux documents administratifs…

14/12/2015

#Devoirs professionnels
picto institutions-et-administration-territoriale

Le devoir de secret professionnel
Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles applicables.Notons que cette obligation de secret concerne évidemment les…

10/03/2022

#Devoirs professionnels
picto action-sociale

Le secret professionnel et le partage d’informations au sein des…
Les personnes qui travaillent en établissements médico-sociaux sont soumises à une double contrainte : d’une part respecter l’intimité et la vie privée des usagers, des résidents, d’autre part travailler en équipe,…

25/03/2024

#ESMS #Information du patient
picto education

Le CPE et le secret professionnel
Si tous les fonctionnaires et agents publics sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur activité, les…

09/06/2022

#CPE #Devoirs professionnels
picto sante

Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc essentiellement du droit dégagé par la jurisprudence.Elle caractérise un comportement professionnel global, comportant des éléments…

09/04/2024

#Licenciement #Insuffisance professionnelle
picto action-sociale

Grille de repérage des risques professionnels à l’usage des professionnels…
Cette grille peut constituer une aide à l’élaboration du document unique obligatoire d’évaluation des risques professionnels.À l’usage des professionnels de l’aide à domicile, cette grille de repérage est un outil…

20/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
picto sante

Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle n’est pas définie par la loi. L’insuffisance professionnelle résulte de l’incapacité objective et durable du salarié à accomplir les missions qui lui sont confiées de manière satisfaisante. Elle…

08/11/2015

#Insuffisance professionnelle
picto ressources-humaines

Maladie professionnelle
Un agent exposé à titre professionnel à des dangers pour sa santé peut contracter une maladie pouvant être reconnue comme une maladie professionnelle. Conformément à l’article L. 461-1 du Code de…

09/05/2023

#Maladie professionnelle
picto action-sociale

Grille d’entretien professionnel
L’entretien professionnel est un échange avec un collaborateur sur sa situation professionnelle actuelle et future au sein ou à l’extérieur de la structure permettant notamment d’identifier ses perspectives d’évolution et…

13/06/2023

#Service d'aide à domicile #Évaluation
picto sante

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve…
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents…

01/03/2022

#Devoir de réserve
picto action-sociale

Fiche de préparation à l’entretien professionnel, à l’attention du salarié
Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel doit leur permettre de prendre du recul sur leur parcours professionnel pour dégager…

28/07/2015

#Loi et réglementation #Entretien d'évaluation
picto education

Les périodes de formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) ont été mises en place dès 1986, au moment de la création du baccalauréat professionnel et font désormais partie intégrante de toutes…

03/07/2023

#Formation
picto education

Les diplômes de l’enseignement professionnel
L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son organisation pédagogique, mais aussi par la nature des diplômes qu’il délivre…

06/07/2021

#Formation

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés