Droit indemnitaire
Droit indemnitaire dans l'actualité
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Article
Journée internationale des droits de l'enfant : une affiche pour connaître ses…
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, la ministre déléguée chargée de la Réussite éducative et le Défenseur des… -
Article
La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"
L'année 2023 a été marquée par « une banalisation des atteintes aux droits » et une fragilisation « préoccupante » de l'État de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi 26 mars 2024 son rapport annuel. -
Article
Évolutions de la famille : la Défenseure des droits recommande le toilettage…
Un toilettage du droit funéraire, pour l'heure "ancien et fragmentaire", s'impose afin de s'adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport… -
Article juridique
Droit public : simplification du droit et des procédures administratives
La loi n° 2014-1545, promulguée le 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives apporte de nombreuses modifications…
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Article
26/11/2019 Lutte contre les exclusionsL'accès aux droits plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, selon…
L'accès aux droits est plus difficile en Outre-mer qu'en métropole, a déploré le Défenseur des droits Jacques Toubon, la semaine dernière, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer, soulignant… -
Article
Droit indemnitaire dans les ressources documentaires
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Moduler le régime indemnitaire des agents
28/01/2024
L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
21/03/2022
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
08/03/2021
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
17/09/2019
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
18/01/2016
Le droit pénal
07/12/2017
Droit de grève et droit de retrait : études de…
22/03/2022
Céder le droit d’auteur
16/05/2021
Droits et obligations (généralités)
10/09/2023
Les droits et les devoirs des élèves
19/01/2012
Les droits fondamentaux du patient et du résident
31/01/2017
Le Défenseur des droits
29/03/2022
Gérer les droits des expropriés
11/11/2014
Une offre pour chaque métier
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