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Evaluation médicale dans les ressources documentaires

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La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies…

La Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) éclaire les pouvoirs publics sur les décisions de remboursement concernant…

15/03/2013

#Évaluation (méthode) #Dispositif médical
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Respecter les obligations de l’évaluation qualité

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSMS) ont l’obligation de réaliser une évaluation de la qualité des prestations délivrées. Deux types d’évaluation…

25/05/2023

#Loi et réglementation #Contrôle qualité et conformité
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Construire un référentiel d’évaluation partagé

Dès lors que l’évaluation n’est pas conçue par une seule personne et que les résultats devront être partagés et avoir des effets sur la conduite et la mise en œuvre…

17/05/2015

#Document de procédure administrative #Évaluation (méthode)
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Tout comprendre des dispositifs médicaux connectés

Les dispositifs médicaux connectés (DMC) peuvent contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’efficience de la prise en charge des patients en simplifiant les usages et en renforçant la…

23/06/2019

#Dispositif médical #HAS
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Traçabilité des dispositifs médicaux

La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité…

15/03/2013

#Traçabilité #Dispositif médical
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L’évaluation des établissements : autoévaluation et évaluation externe

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a mis en place un conseil d’évaluation de l’école qui est chargé d’évaluer, en toute indépendance, l’organisation et…

04/10/2022

#Politique de l'éducation #Communication #Évaluation #Management
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Réaliser une visite d’évaluation à domicile afin de planifier l’intervention…

Les services de soins infirmiers à domicile sont des services sociaux et médico-sociaux qui interviennent uniquement sur prescription médicale auprès de personnes âgées, de personnes handicapées adultes de moins de…

10/07/2011

#Évaluation (méthode) #Soins à domicile
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Faire face à l’évaluation de l’établissement par un organisme évaluateur

Depuis 2002 et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS dans leur ensemble et les Ehpad en particulier doivent rendre compte de la qualité…

14/02/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la…

La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

12/04/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

La maintenance correspond aux activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état de sûreté de fonctionnement. Le contrôle de qualité correspond, lui, aux opérations visant…

15/03/2013

#Contrôle qualité et conformité #Dispositif médical
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Modèle abrégé du rapport d’évaluation externe de l’Agence nationale d’évaluation…

Document de synthèse pour l’évaluation externe présentant les principaux points évalués et les préconisations de l’évaluateur.

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
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L’accréditation des laboratoires de biologie médicale

L’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévue par l’article 69 de la loi HPST (hôpital, patient, santé, et territoire) de 2009, renforce les mécanismes d’évaluation de l’activité de biologie médicale.

11/02/2014

#Certification #Établissement de santé
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L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière…

Les professionnels appartenant aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, en l’occurrence les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et les directeurs des soins,…

21/03/2022

#Entretien d'évaluation #Directeur d'établissement médical
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du…

Un médicament doit être inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour être pris en charge par l’assurance maladie. La Commission de la transparence, intégrée à…

13/03/2013

#Évaluation