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Expulsions

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Expulsions dans l'actualité

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Expulsions dans les ressources documentaires

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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la…
 Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
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Les différentes étapes de la procédure d’expulsion
La procédure d’expulsion répond à des étapes précises que vous devez maîtriser pour prévenir l’expulsion et privilégier les solutions à l’amiable.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Prévenir et gérer les expulsions locatives
Être contraint de quitter son logement suite à un impayé de loyer constitue un échec humain et social aux conséquences dramatiques pour les personnes. Pour éviter ces situations, il est…

20/06/2024

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Le stationnement illégal des gens du voyage
La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au préfet qui autorise ces expulsions sous…

02/04/2019

#Gens du voyage #Stationnement
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Courrier type en vue de proposer un entretien à une…
N’attendez pas que la personne soit expulsée, proposez-lui au plus vite un entretien, grâce à ce courrier type. Ainsi vous pourrez identifier avec elle ses besoins et les aides qu’elle…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales
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Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux en…
Ce modèle d’arrêté vous permet de procéder à la mise en demeure avant l’expulsion d’un camp occupé de façon illicite par des Roms. Il comprend de nombreux exemples (en bleu)…

21/02/2025

#Arrêté municipal #Droits
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Exclure une personne de la salle du conseil
Le droit qu’ont les élus de siéger lors des réunions du conseil et, donc, d’exercer leur mandat constitue une liberté fondamentale reconnue par le Conseil constitutionnel. Le public peut également…

19/11/2012

#Organe délibérant
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Présider un bureau de vote
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales, établit et transmet les résultats du scrutin.Le président procède tout…

24/02/2025

#Bureau de vote
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Gérer une installation illicite de Roms sur le territoire communal
La situation des Roms en France est complexe, marquée par la précarité, la discrimination et les difficultés d’accès aux droits fondamentaux.Les installations illicites de camps de Roms posent des problèmes…

20/02/2025

#Droits #Commune
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Orienter vers la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Créée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 pour notamment éviter les expulsions locatives, la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une aide à la gestion des prestations sociales par…

26/12/2010

#Allocations #Protection juridique
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Célébration de la Journée internationale des Roms
Un an et demi après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et les expulsions collectives de camps Rroms qui ont suivi, la célébration de la Journée internationale des Rroms…

07/09/2016

#Gens du voyage #Discours

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