Extrait de casier judiciaire
Extrait de casier judiciaire dans l'actualité
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Article
Fonctionnaires en contact avec des mineurs : les casiers judiciaires pourront être…
Les fonctionnaires en contact avec des mineurs pourront voir leur casier judiciaire examiné tout au long de leur carrière afin… -
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Après l'été, les procureurs de la République informeront les maires sur l'organisation…
Selon une circulaire du ministre de la Justice, les procureurs de la République devront organiser une réunion à partir de septembre, avec les maires de chaque département, pour les sensibiliser… -
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Le maire doit-il obligatoirement suspendre un fonctionnaire interdit d'exercer suite à un…
Non : si le maire n'est pas tenu de prononcer la suspension d'un fonctionnaire territorial placé sous contrôle judiciaire, interdit d'exercer et de se rendre… -
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Délaissement parental : la procédure judiciaire est fixée
Un décret vient préciser la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental.
Extrait de casier judiciaire dans les ressources documentaires
Modèle de courrier négatif suite à la consultation du casier…
18/06/2017
Modèle de courrier positif suite à la consultation du casier…
18/06/2017
Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
01/01/2024
Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
20/11/2013
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une…
02/10/2022
Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…
15/11/2011
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Connaître les différentes actions judiciaires tendant à l’établissement de la…
08/05/2014
La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
04/09/2016
Formules de mention d’une décision judiciaire déclarative de filiation
08/05/2014
Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance
15/11/2022
Une offre pour chaque métier
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