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Indemnites accessoires

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Indemnites accessoires dans l'actualité

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Indemnites accessoires dans les ressources documentaires

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Indemniser une activité accessoire
Vous souhaitez recruter un fonctionnaire d’un autre organisme public afin d’exercer une activité accessoire pour le compte de votre collectivité. Dans un premier temps, il faudra être particulièrement attentif à…

01/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
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Exercer une activité accessoire
Tous les agents publics (titulaires ou non titulaires) peuvent être autorisés à exercer une activité dite « accessoire » de leur activité principale. Les seules activités accessoires autorisées sont prévues par un…

15/01/2014

#Cumul d'activités
picto culture-et-communication

Bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux au titre d’une activité lucrative…
Même si votre association ne poursuit pas un but lucratif, celle-ci peut être assujettie aux impôts commerciaux. Elle doit alors s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA…

08/09/2015

#Association #Fiscalité
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Bulletin de paie – Activité accessoire
Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet et de calculer le montant net de l’activité accessoire ainsi que celui des cotisations.

02/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
picto ressources-humaines

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
Le salaire de vos agents comporte une partie dite « obligatoire », qu’ils perçoivent du fait de leur statut d’agent public, et une partie dite « accessoire ou facultative » dont le montant et…

24/06/2022

#Régime indemnitaire #Protocole (méthode)
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Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC
Le nouveau cadre budgétaire présente une structure spécifique qu’il convient de respecter afin de présenter le budget : trois services généraux « administration et logistique », « activités pédagogiques » et « vie de l’élève » ; des…

10/03/2014

#Document budgétaire #Nomenclature comptable
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Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
Ce document est une adaptation du formulaire élaboré par le ministère chargé de la Fonction publique. Il comporte l’ensemble des éléments d’informations nécessaires pour apprécier la pertinence de la demande…

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le…
Ce guide met à la disposition des entreprises toutes les informations nécessaires pour mettre en œuvre efficacement les vérifications réglementaires des équipements de travail de levage.

20/09/2021

#Exécution technique du marché #Marché de travaux
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Décision d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire
La fiche outil proposée présente un modèle d’autorisation de cumul d’activités.Elle comporte en annexe un extrait du décret rappelant le cadre réglementaire.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Management
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Arrêté portant recrutement en vue d’exercer une activité accessoire
Le cumul d’activités est subordonné à l’autorisation de l’employeur principal. Lorsque cette autorisation est accordée à l’agent, vous pouvez recruter celui-ci par arrêté.

02/02/2022

#Cumul d'activités #Indemnités
picto sante

Décision d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et expertises
L’autorisation doit être délivrée dans un délai d’un mois, prolongé de la même durée en cas de demande d’informations complémentaires.

02/03/2022

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et expertises
Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai 2007 modifié. Le demandeur doit fournir toutes les indications…

02/03/2022

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
picto ressources-humaines

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées…
Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération. Vous vous interrogez sur l’existence d’une prime correspondant à cette sujétion…

13/12/2022

#Rémunération #Gestion de la paie
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L’achat public de vaisselle, gobelets et divers accessoires de cuisine…
L’achat de vaisselle jetable est parfois une nécessité pour la collectivité et doit, aujourd’hui, remplir les objectifs de développement durable. La présente fiche a ainsi pour objet de préciser les…

21/07/2019

#Restauration #Achat durable

Une offre pour chaque métier

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