Indemnités accessoires
Indemnités accessoires dans l'actualité
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Article
Une indemnité pour tâches accessoires
Tel est l'objet de deux textes parus au BO n° 31 du 30 août 2012. Elle rémunère des tâches spécifiques d'enseignement, de… -
Article juridique
L’indemnité de départ volontaire des agents publics
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. -
Article
Indemnités pour jury d'examens
C'est l'objet d'un nouveau texte qui fixe la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées… -
Article
Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à…
Alors que les montants des rémunérations, primes et indemnités du corps médical sont inchangées depuis 2010, un arrêté récent revalorise…
Indemnités accessoires dans les ressources documentaires
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Indemniser une activité accessoire
01/02/2022
Indemnité de mobilité
06/09/2017
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
08/03/2023
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire
24/06/2022
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
18/03/2020
Calculer et verser l’indemnité de résidence
18/05/2023
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
06/07/2023
Calcul de l’indemnité différentielle
11/03/2022
Exercer une activité accessoire
15/01/2014
Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office…
10/03/2023
Verser les primes et indemnités
13/03/2022
Tableau de calcul des indemnités de sujétions particulières
14/12/2022
Une offre pour chaque métier
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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour ...
23/01/2020
Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande ...