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Indemnités versées aux praticiens contractuels

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Indemnités versées aux praticiens contractuels dans l'actualité

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Indemnités versées aux praticiens contractuels dans les ressources documentaires

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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
La rémunération des praticiens contractuels est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité, proportionnellement à la durée du travail définie par leur contrat.Dans le cadre de la participation…

25/06/2024

#Contractuel #Rémunération
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Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
Avertissement :En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler…

08/06/2022

#Contractuel #Recrutement
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Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés dans un premier…

13/11/2024

#Démission #Indemnités
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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) ?
Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU), en application des dispositions de l’article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et…

06/04/2021

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

12/01/2025

#Départ #Indemnités
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Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un…
En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’existe plus aucune possibilité de recrutement ou de renouvellement de contrat en…

23/05/2022

#Contractuel #Recrutement
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Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements
Les établissements publics de santé (EPS) peuvent participer à des actions de coopération avec des personnes de droit public ou de droit privé. Les praticiens hospitaliers à plein temps et…

17/12/2017

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…
Le recrutement des praticiens contractuels est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-401 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le Chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre…

07/02/2012

#Contractuel #Avancement
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Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?
La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après. Dans…

01/11/2017

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un…
Le statut des praticiens contractuels est encadré par de nouvelles règles en application du décret n° 2022-135 du 5 février 2022. Les dispositions antérieures continuent de s'appliquer néanmoins, et uniquement, aux praticiens…

23/05/2022

#Contractuel #Recrutement
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Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier…
La perte d’emploi des personnels médicaux relevant du statut de praticien hospitalier contractuel et du statut de praticien attaché résulte de plusieurs possibilités suivant des conditions et des modalités diversifiées…

06/04/2021

#Démission #Licenciement
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Définir et verser les indemnités de fonction des élus
C’est à l’assemblée délibérante de l’EPCI qu’il revient de statuer, dans les trois mois de son installation, sur le montant des indemnités de fonction à verser à ses élus. Si le…

01/09/2021

#Élu #Indemnités
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
Au 1er janvier 1998, une partie de la cotisation salariale maladie a été transférée vers la contribution sociale généralisée (CSG), entraînant, pour certains fonctionnaires, une diminution de leur rémunération nette mensuelle.…

13/03/2018

#Loi et réglementation #Indemnités
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Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement.Vous vous demandez si le motif du licenciement en question nécessite le…

12/01/2025

#Contractuel #Licenciement
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Calculer et verser l’indemnité de résidence
Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément…

09/01/2024

#Indemnités #Protocole (méthode)

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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