Indemnités versées aux praticiens contractuels
Indemnités versées aux praticiens contractuels dans l'actualité
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Article
Versement d'une indemnité de précarité en 2021 pour les contractuels de la…
Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application… -
Article
Les missions spécifiques des praticiens contractuels sont actualisées
Les praticiens contractuels peuvent être recrutés sur des missions nécessitant une technicité et une responsabilité particulière. -
Article
FPH : certaines primes seulement peuvent être versées aux agents contractuels
Les contractuels de la FPH ne peuvent pas percevoir la prime de service. Lorsque l'établissement cesse de la leur verser, leur niveau… -
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Syndicats intercommunaux : des sénateurs veulent verser à nouveau des indemnités aux…
Le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (Les Républicains) et 70 de ses collègues ont déposé une proposition de loi permettant d'autoriser à nouveau le versement d'indemnités aux élus ayant des responsabilités dans des syndicats…
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Article
15/12/2022 Acheteur public
Une indemnité versée en application de la théorie de l'imprévision…
Face aux conséquences du bouleversement économique de certains marchés, les acheteurs publics sont confrontés à l'indemnisation de leurs titulaires au titre de la théorie de l'imprévision. Bercy vient de préciser le régime fiscal… - Article
Indemnités versées aux praticiens contractuels dans les ressources documentaires
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers contractuels (PHC) ?
01/11/2017
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien…
08/06/2022
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) ?
06/04/2021
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un…
23/05/2022
Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements
17/12/2017
Les modalités d’avancement du personnel médical : l’avancement d’échelon des…
07/02/2012
Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?
01/11/2017
Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un…
23/05/2022
Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?
06/04/2021
Comment se présente la perte d’emploi pour un praticien hospitalier…
06/04/2021
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
01/09/2021
Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité exceptionnelle et l’indemnité dégressive
13/03/2018
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
14/02/2022
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...