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Indice salaire fonctionnaire

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Indice salaire fonctionnaire dans l'actualité

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Indice salaire fonctionnaire dans les ressources documentaires

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Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…
Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement #Protocole (méthode)
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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

28/10/2024

#Indemnités #Traitement
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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit…

10/02/2025

#Fonctionnaire #Professionnel de santé
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Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire
Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation. Vous percevez donc directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).Subrogation ou pas, vous…

26/03/2025

#Protection sociale #Protocole (méthode)
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Taux des cotisations sur salaires
Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
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Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

18/02/2025

#Contractuel #Fonctionnaire
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Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

01/01/2025

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier
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Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de…

01/03/2022

#Élu #Absence
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux titulaires effectuant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 28 heures relève de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

13/03/2025

#Fonctionnaire #Retraite
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Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers
Le temps partiel pour raison thérapeutique permet aux fonctionnaires d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, tout en conservant l’intégralité de leur traitement, du…

25/07/2022

#Fonctionnaire #Temps partiel
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La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à disposition, disponibilité), quitter la fonction publique hospitalière est une procédure radicale…

21/03/2022

#Fonction publique hospitalière #Départ #Indemnités
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Tableau évolutif des indices bruts et majorés utilisés comme référence…
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence. Le gestionnaire et le technicien sont…

26/02/2025

#Rémunération

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

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